Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 087,50 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-00708
FR-00708
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02467
FR-02467
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02486
FR-02486
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-02847
FR-02847
élaborer un plan d'adoption numérique
33 166,00 $
24 avr. 2023
Projet de revitalisation du secteur riverain et de sentiers
Le demandeur, le Canton d’Ear Falls (Ontario) souhaite obtenir un financement pour la réparation de 2 km de sentiers récréatifs. Le demandeur indique que le projet proposé améliorera l’accessibilité pour les personnes handicapées, en plus d’augmenter le tourisme grâce à un accès accru aux lieux populaires de présentation de spectacles.
15 292 782,00 $
24 avr. 2023
Centre de santé autochtone urbain de Cowessess
Nouvel établissement de santé et de services sociaux autochtones à Regina (SK) pour améliorer le bien-être physique, mental, émotionnel et spirituel des populations autochtones du sud de la Saskatchewan.
2 484 000,00 $
24 avr. 2023
Redynamiser les saines habitudes de vie : Rénovation du centre récréatif pour personnes âgées de Simcoe pour un avenir vert et inclusif
Ce projet fournira un espace utilisable et sûr pour que le club des 50 ans et plus de la communauté puisse se réunir, et réduira la consommation d’énergie et les émissions de GES. En outre, il profitera à tous les habitants du comté de Norfolk et améliorera leur vie en leur proposant des solutions écologiques et en réduisant l’empreinte carbone de la municipalité.
420 992,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 971,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-182)
500003756
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
106 705,00 $
24 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.