Subventions et contributions gouvernementales

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une porte en acier située à la sortie avant.

Cette contribution vise à fournir un financement pour développer une approche innovante d’interventions multisectorielles afin de protéger contre la propagation de l’extrémisme violent en ligne, en fournissant un soutien à l’extrême droite violente (VFR) et au public « incel » dans cinq provinces canadiennes.

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, l'installation de clôtures et l'installation d'un contrôle d'accès aux portails.

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras extérieures, de portes avant et arrière, d'un système d'interphone et de contrôle d'accès, de la rénovation des fenêtres et d'une formation sur le fonctionnement d'un équipement de sécurité nouvellement installé.

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.

Sécurité publique Canada, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique du Québec, fait un investissement pour renforcer les capacités physiques des services de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec. Cet investissement s’inscrit dans le cadre de la stratégie visant à stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PPIPN), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants de la PPIPN dans la région, et sa deuxième phase appuiera la croissance des services de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L’investissement actuel comble l’écart entre les deux phases en permettant aux services de police des Premières Nations et des Inuits d’accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à améliorer la sécurité dans leurs collectivités, le ministère de la Justice mettra en œuvre un projet pilote d’agent de sécurité communautaire (ASC) en partenariat avec une collectivité des TNO visant à améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités, à prévenir la criminalité et à établir des partenariats communautaires. Le rôle d’un programme d’ASC est de travailler avec la collectivité pour améliorer sa sécurité par divers moyens qui n’exigent pas d’agents de police.

Cet entente de contribution financera la deuxième étape du projet de développement des services de police de la Nation Siksika à l'appui de l'objectif ultime de l'établissement d'un service de police auto-administré dans le cadre du programme de services de police des Premières Nations et des Inuits.

Le projet de développement des services de police de la nation Siksika comprend quatre étapes distinctes. Sécurité publique Canada, le gouvernement de l'Alberta – Sécurité publique et services d'urgence et la Nation Siksika géreront chaque étape de manière indépendante, car les travaux des étapes précédentes éclaireront les activités et les coûts des étapes suivantes.

ÉTAPE 1 : Établir la gouvernance (1er octobre 2022 – 30 juin 2023)
Établir la portée du projet. Établir, incorporer et obtenir une assurance pour l’autorité dirigeante de la police. Développer la composition, les processus et la formation de l’autorité de gouvernance. Élaborer un processus de sélection pour le chef de la police. Développer des pratiques et des processus culturels pour l’image de marque et les médias sociaux de la commission.

ÉTAPE 2 : Planification opérationnelle (1er avril 2023 - 31 mars 2025)
Embauche/nomination du chef de la police. Évaluation et planification des besoins en personnel, en équipement et en infrastructure. Élaboration de politiques, pratiques, normes et discipline internes. Établir des ententes de coopération avec la police de la juridiction et d'autres agences de soutien.

ÉTAPE 3 : Pré-déploiement
Embauche/nomination du personnel assermenté et civil. Acquisition de tous les équipements nécessaires. Construction des infrastructures nécessaires.

ÉTAPE 4 : Prestation de services
Le service de police de la nation Siksika est opérationnel et fournit des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture, soutenus par un entente de contribution pluriannuel dans le cadre du PPPNI.

Le Service de police régional des Six Nations fournit des services de police à une communauté de l'Ontario. La population totale de la réserve est d'environ 12 300 personnes. Le Service de police régional des Six Nations reçoit actuellement du financement pour embaucher 32 agents. La durée précédente du financement des services de police dans le cadre de l'entente sur les services de police des Six Nations s'étendait du 1er avril 2018 au 31 mars 2023.

Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la la Sécurité publique du Québec, réalise un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces policières des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PNIPP dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers en Abitibiwinni et pour la rénovation mineure du poste de police.