Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
853 655,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits – Volet 3 : entente de contribution pour d'autres initiatives de services de police
3105-23914
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatéral entre le gouvernement du Canada et Kitigan Zibi Anishinabeg est de fournir un financement ponctuel pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Kitigan Zibi.
874 445,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
entente bilatéral - Wendake
3105-23928
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil de la Nation Huronne-Wendat est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipements supplémentaires pour la prestation de services policiers à Wendake.
1 208 512,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam
3105-23921
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Uashat.
1 314 347,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
entente bilatéral - Listuguj
3105-23919
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, qui s'aligne sur les priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans le cadre de la stratégie. pour stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement Mi'gmaq de Listuguj est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Listuguj.
24 657 981,50 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba
3105-23218
Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (MFNPS) fournit des services de police quotidiens aux Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo, Opaskwayak et Sioux Valley. La population totale de la réserve est d'environ 17 000 personnes. Le MFNPS reçoit un financement pour 65,44 agents.
1 173 480,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Conseil de Bande de Betsiamites
3105-23923
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil de bande de Betsiamites est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Essipit.
1 411 708,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan
3105-23922
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Opitciwan.
1 854 773,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Conseil Mohawk de Kahnawà:ke
3105-23924
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Kahnawà:ke.
1 308 676,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
entente bilatéral - Odanak et Wôlinak
3105-23927
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil de bande de Betsiamites est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Essipit.
219 596,99 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'agent de sécurité communautaire de la Première Nation de Selkirk
3105-23973
L'objectif de ce projet est de permettre au Yukon de fournir du financement à Selkirk Première Nation (SFN) aux fins du programme d'agents de sécurité communautaire (ASC) de la SFN. Le programme SFN CSO offre une approche alternative et proactive pour améliorer la sécurité communautaire, en s'appuyant sur les relations au sein de la communauté, la connaissance des traditions et des valeurs de la SFN et en travaillant en collaboration avec la GRC tout en offrant la flexibilité aux membres de la communauté d'accéder à d'autres soutiens de sécurité.
Le Yukon utilisera la contribution, ainsi que ses propres fonds, pour fournir un financement à la PNS afin de lui permettre de gérer son programme CSO. La responsabilité du Yukon dans le cadre du projet comprendra l’émission de paiements à la PNS et la réception de rapports financiers et d’activités de la part de la PNS, comme indiqué dans un entente bilatéral de paiement de transfert entre le Yukon et la PNS.
Le projet CSO de SFN fournit un soutien intégral à la communauté, guidé par les principes suivants :
- Contribuer à une communauté sécuritaire et saine en partenariat avec les priorités générées par la communauté
- Soutenir les membres de la communauté en utilisant une approche holistique
- Contribuer à la communauté de pratique des OSC à Pelly Crossing et partout au Yukon, en identifiant les opportunités de réseautage et de soutien
- Intégrer les principes de bienveillance, de partage, de respect et d'enseignement de SFN dans leur approche de la sécurité communautaire
Le programme CSO de SFN est établi et très respecté au sein de la communauté. Il continue de s'appuyer sur la capacité et la croissance internes, reconnaît les forces et les faiblesses de la communauté et de ses services, et se concentre sur les principes collaboratifs et holistiques de sécurité communautaire et de résolution de problèmes. Le programme travaille en étroite collaboration avec un entrepreneur, House of Wolf and Associates, pour améliorer et développer la prestation de services des OSC, suivre les mesures de performance et garantir que le programme reste axé sur la communauté et réactif.
La prestation continue de services communautaires qui intègrent les priorités et les principes de SFN est au cœur du programme CSO. Les OSC de SFN continueront de maintenir une présence proactive en matière de sécurité au sein de la communauté pour soutenir les résidents dans leur capacité à participer librement à la vie communautaire tout en maintenant et en renforçant leur sécurité perçue et réelle.