Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records
Entente :

English to French Translation of Working Equitation/Équitation Canada de Travail RULES

Numéro de l’entente :

1359945

Durée : du 24 avr. 2023 au 8 mai 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Duck Lake, Saskatchewan, CA S0K 1J0

30 000,00 $

24 avr. 2023
Entente :

Action Now, We Can Fight 2023

Numéro de l’entente :

1360112

Durée : du 24 avr. 2023 au 3 juil. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3B3
Entente :

Atlantis Equity, Diversity, and Inclusion Policy and Resource Kit

Durée : du 24 avr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1K4
Entente :

Gestion des collections

Numéro de l’entente :

1355759

Durée : du 24 avr. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Chambord, Québec, CA M4M 2T4

237 217,00 $

24 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour un projet d'atténuation et de surveillance de l'érosion des ponts

Numéro de l’entente :

164732

Durée : du 24 avr. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4V3L7

9 666,00 $

23 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Riverside BIA (Toronto-Danforth)

Numéro de l’entente :

19095371

Durée : du 23 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4M3G3

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Corporación Regional para la Defensa de los Derechos Humanos (CREDHOS)

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-BGOTA -0003

Durée : du 23 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la protection de l'environnement et des sources d''eau mené par la Coordination Régionale pour la défense de l'eau, du territoire et de la vie digne dans la région du Magdalena Medio à travers la formation, la recherche, le plaidoyer, le litige juridique stratégique et le soutien aux leaders présentant des risques de protection générés par leur travail en tant que protecteurs de l'environnement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Barrancabermeja, Cantagallo, Cimitarra, Puerto Wilches, San Pablo et Yondo, CO

15 036,00 $

23 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Durham Christian Homes Society Inc. (Whitby)

Numéro de l’entente :

19288281

Durée : du 23 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Whitby, Ontario, CA L1N9W2

7 800,00 $

23 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ApoSys Technologies Inc.-2023-2024-1009108

Numéro de l’entente :

1009108

Durée : du 23 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5A1K8

22 000,00 $

23 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Studio d'Armes Inc.-2023-2024-1009967

Numéro de l’entente :

1009967

Durée : du 23 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Morin-Heights, Québec, CA J0R1H0