Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 300,00 $
24 avr. 2023
Tournée des photographes et événements satellites
1358499
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
63 284,00 $
24 avr. 2023
Sarah Maloney National Touring Exhibition
1358175
Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
30 000,00 $
24 avr. 2023
Action Now, We Can Fight 2023
1360112
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
3 700,00 $
24 avr. 2023
English to French Translation of Working Equitation/Équitation Canada de Travail RULES
1359945
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
237 217,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour un projet d'atténuation et de surveillance de l'érosion des ponts
164732
2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
15 036,00 $
23 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Durham Christian Homes Society Inc. (Whitby)
19288281
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 666,00 $
23 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Riverside BIA (Toronto-Danforth)
19095371
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
42 000,00 $
23 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Corporación Regional para la Defensa de los Derechos Humanos (CREDHOS)
FCIL-2023-BGOTA -0003
Renforcer la protection de l'environnement et des sources d''eau mené par la Coordination Régionale pour la défense de l'eau, du territoire et de la vie digne dans la région du Magdalena Medio à travers la formation, la recherche, le plaidoyer, le litige juridique stratégique et le soutien aux leaders présentant des risques de protection générés par leur travail en tant que protecteurs de l'environnement.
7 800,00 $
23 avr. 2023
organisme à but lucratif
ApoSys Technologies Inc.-2023-2024-1009108
1009108
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
23 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Administrateur des technologies de l’information
1004803
Squall Inc. recrute son premier administrateur de système informatique pour mettre en œuvre les recommandations d’un rapport PCAN et un arriéré de projets d’entreprise liés à l’informatique.