Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
22 avr. 2023
organisme à but lucratif
NALA CARE INC.-2023-2024-1009787
1009787
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
22 avr. 2023
organisme à but lucratif
LearningBranch Inc.-2023-2024-1009805
1009805
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
22 avr. 2023
organisme à but lucratif
CardGio Inc.-2023-2024-1009806
1009806
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
22 avr. 2023
organisme à but lucratif
EDU-INTER INC.-2023-2024-1009814
1009814
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 098,00 $
22 avr. 2023
Marhaba Eid (Welcome Eid)
1355482
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
45 158,00 $
21 avr. 2023
222627
222627
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
50 000,00 $
21 avr. 2023
222550
222550
Embaucher un gestionnaire de production
369 807,00 $
21 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soya canadien durable 2023-2026
AAPN-PAAA-1162
Ce projet vise à promouvoir le programme Soya canadien durable, le nouveau système national d’assurance mis en œuvre par Soy Canada. Les efforts seront axés sur l’intégration de l’industrie afin que le Canada puisse répondre aux demandes des marchés nationaux et internationaux pour un approvisionnement durable vérifié en soya de qualité alimentaire et fourragère.
4 573 535,00 $
21 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargissement des marchés de l’industrie canadienne des légumes secs et réduction des émissions de carbone
AMP-PAM-1170
Ce projet vise de développer le secteur canadien des légumes secs en augmentant le nombre de marchés, de pays, d’entreprises et de consommateurs qui utilisent les légumineuses canadiennes. Il mettra en évidence et présentera les avantages des légumes secs canadiens dans les domaines du développement durable, de la nutrition, de la fonctionnalité et de la qualité, tout en s’efforçant de résoudre les problèmes d’accès au marché qui se répercutent sur l’industrie. Ce projet vise aussi à accroître les retombées économiques de l’industrie canadienne des légumineuses, tout en réduisant les émissions de carbone agricoles.
40 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bhutan Centre for Media and Democracy
CFLI-2023-DELHI-BT-0001
Renforcement de la bonne gouvernance et d’une démocratie inclusive par l’éducation civique des populations défavorisées des circonscriptions de Samdrup Jongkhar et de Samtse, au Bhoutan.