Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

50 000,00 $

21 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Académie de l'espace au Canada atlantique (ATLAS)

Numéro de l’entente :

23STEMG05

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

ATLAS (Académie spatiale de l’Atlantique), une collaboration entre SuperNOVA de l’Université Dalhousie (SuperNOVA), GALAXIA Mission Systems (GALAXIA) et Dalhousie Space Systems Lab (DSS), est une initiative éducative qui permettra aux élèves du secondaire du Canada atlantique de découvrir l’exploration spatiale, l’intelligence artificielle (IA), l’ingénierie et la technologie grâce à un programme intensif de deux semaines de conception d’un satellite CubeSat (académie d’été) à l’Université Dalhousie. ATLAS veillera à atteindre la parité entre les sexes et un objectif de 50 % des participants étant des étudiants autochtones et noirs, en collaboration avec des organismes au service des jeunes pour promouvoir cette possibilité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

48 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme sur les sciences spatiales pour les jeunes: Le dome des étoiles pour les enfants de Waterloo-Wellington

Numéro de l’entente :

23STEMG19

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le principal objectif du projet est d’« amener » le ciel nocturne dans les écoles locales et les activités communautaires. Pour améliorer cette expérience, le projet créera un programme adapté comportant les objectifs de sensibilisation suivants : 1) sensibiliser les jeunes et promouvoir les missions spatiales et les sciences et technologies spatiales du Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les initiatives d’exploration de la Lune de l’ASC, la station spatiale lunaire Gateway, la mission Artemis II et les découvertes réalisées grâce au télescope spatial James Webb; 2) présenter aux jeunes les connaissances autochtones au sujet des traditions entourant la Lune et les étoiles, en établissant des liens entre les connaissances des Premières Nations sur le ciel nocturne et celles découlant de l’astronomie occidentale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 1J3

15 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04509

Numéro de l’entente :

FR-04509

Durée : du 21 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P2G3

276 000,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Réseau régional de sentiers – Projet A, phase 2

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet proposé comprend la conversion d’une assiette de rails désaffectée et sécuritaire en un nouveau réseau de sentiers en utilisant la couche de base bien compactée de celle-ci. Le réseau ferroviaire désaffecté relie l’extrémité sud de notre municipalité à l’extrémité nord, traversant en ligne droite deux grandes agglomérations, que notre municipalité englobe.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Rockwood, Municipalité rurale de, Manitoba, CA
Entente :

Centre d’excellence de la Jordantown Acaciaville Conway Betterment Association (JACBA)

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le nouveau centre communautaire de Digby, en Nouvelle-Écosse, favorisera la collaboration et l’inclusion grâce à une variété de programmes éducatifs, culturels et récréatifs tels que des programmes éducatifs pour la petite enfance, des programmes parascolaires, un espace pour les aînés pour des programmes et des activités de jour, ainsi qu’un espace pour la recherche sur l’ascendance africaine de la Nouvelle-Écosse et la création d’un inventaire de données à l’usage des personnes qui font des recherches sur l’ascendance africaine de la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Digby, Municipalité de la ville de, Nouvelle-Écosse, CA

21 163 956,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Rénovation du centre de Neeginan

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consiste à rénover un bâtiment patrimonial vieux de 100 ans afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité, d’accessibilité et d’environnement. La rénovation proposée permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réaliser des économies d’énergie et, en fin de compte, de faire en sorte que l’installation puisse continuer à servir les communautés autochtones pendant de nombreuses années.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

50 000,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Mobilisation et consultation des quartiers ruraux de la Ville de Rouyn-Noranda, province de Québec

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

S’engager dans la mobilisation et la consultation des communautés rurales, ce qui permettra à la Ville de Rouyn-Noranda d’avoir un portrait complet des besoins de son territoire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Rouyn-Noranda, Ville de, Québec, CA

21 500,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Niricson Software Inc.-2023-2024-1009553

Numéro de l’entente :

1009553

Durée : du 21 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

organisme à but lucratif

Entente :

Integrated Engineering Software Sales Inc.-2023-2024-1009561

Numéro de l’entente :

1009561

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0G4

25 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

HEALTHSCIENCE X TECHNOLOGIES INC.-2023-2024-1009617

Numéro de l’entente :

1009617

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K4V1