Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

30 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CANDOR INDUSTRIES INC-2023-2024-1009736

Numéro de l’entente :

1009736

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North York, Ontario, CA M3J2L9

75 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japan Corporate - TBYB - Try Before You Buy - Télématique basée sur l’utilisation pour l’assurance mobile

Numéro de l’entente :

1005345

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Création d’un modèle commercial et d’une technologie de soutien pour permettre aux nouveaux utilisateurs d’essayer nos offres de produits et de voir si leurs résultats d’utilisation peuvent donner droit à des avantages, avant qu’ils ne s’engagent à faire un achat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5H1

65 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du marché des produits

Numéro de l’entente :

1007064

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’entreprise effectuera des essais pilotes de son application afin de valider la valeur marchande, l’engagement des employés et de recueillir des données pour influencer la conception initiale de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

15 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04509

Numéro de l’entente :

FR-04509

Durée : du 21 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P2G3

276 000,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Réseau régional de sentiers – Projet A, phase 2

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet proposé comprend la conversion d’une assiette de rails désaffectée et sécuritaire en un nouveau réseau de sentiers en utilisant la couche de base bien compactée de celle-ci. Le réseau ferroviaire désaffecté relie l’extrémité sud de notre municipalité à l’extrémité nord, traversant en ligne droite deux grandes agglomérations, que notre municipalité englobe.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Rockwood, Municipalité rurale de, Manitoba, CA
Entente :

Centre d’excellence de la Jordantown Acaciaville Conway Betterment Association (JACBA)

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le nouveau centre communautaire de Digby, en Nouvelle-Écosse, favorisera la collaboration et l’inclusion grâce à une variété de programmes éducatifs, culturels et récréatifs tels que des programmes éducatifs pour la petite enfance, des programmes parascolaires, un espace pour les aînés pour des programmes et des activités de jour, ainsi qu’un espace pour la recherche sur l’ascendance africaine de la Nouvelle-Écosse et la création d’un inventaire de données à l’usage des personnes qui font des recherches sur l’ascendance africaine de la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Digby, Municipalité de la ville de, Nouvelle-Écosse, CA

21 163 956,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Rénovation du centre de Neeginan

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consiste à rénover un bâtiment patrimonial vieux de 100 ans afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité, d’accessibilité et d’environnement. La rénovation proposée permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réaliser des économies d’énergie et, en fin de compte, de faire en sorte que l’installation puisse continuer à servir les communautés autochtones pendant de nombreuses années.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

50 000,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Mobilisation et consultation des quartiers ruraux de la Ville de Rouyn-Noranda, province de Québec

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

S’engager dans la mobilisation et la consultation des communautés rurales, ce qui permettra à la Ville de Rouyn-Noranda d’avoir un portrait complet des besoins de son territoire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Rouyn-Noranda, Ville de, Québec, CA

4 573 535,00 $

21 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargissement des marchés de l’industrie canadienne des légumes secs et réduction des émissions de carbone

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1170

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de développer le secteur canadien des légumes secs en augmentant le nombre de marchés, de pays, d’entreprises et de consommateurs qui utilisent les légumineuses canadiennes. Il mettra en évidence et présentera les avantages des légumes secs canadiens dans les domaines du développement durable, de la nutrition, de la fonctionnalité et de la qualité, tout en s’efforçant de résoudre les problèmes d’accès au marché qui se répercutent sur l’industrie. Ce projet vise aussi à accroître les retombées économiques de l’industrie canadienne des légumineuses, tout en réduisant les émissions de carbone agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Marketing
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3V1N1

369 807,00 $

21 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soya canadien durable 2023-2026

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1162

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à promouvoir le programme Soya canadien durable, le nouveau système national d’assurance mis en œuvre par Soy Canada. Les efforts seront axés sur l’intégration de l’industrie afin que le Canada puisse répondre aux demandes des marchés nationaux et internationaux pour un approvisionnement durable vérifié en soya de qualité alimentaire et fourragère.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R7S8