Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

50 000,00 $

21 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Académie de l'espace au Canada atlantique (ATLAS)

Numéro de l’entente :

23STEMG05

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

ATLAS (Académie spatiale de l’Atlantique), une collaboration entre SuperNOVA de l’Université Dalhousie (SuperNOVA), GALAXIA Mission Systems (GALAXIA) et Dalhousie Space Systems Lab (DSS), est une initiative éducative qui permettra aux élèves du secondaire du Canada atlantique de découvrir l’exploration spatiale, l’intelligence artificielle (IA), l’ingénierie et la technologie grâce à un programme intensif de deux semaines de conception d’un satellite CubeSat (académie d’été) à l’Université Dalhousie. ATLAS veillera à atteindre la parité entre les sexes et un objectif de 50 % des participants étant des étudiants autochtones et noirs, en collaboration avec des organismes au service des jeunes pour promouvoir cette possibilité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

48 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme sur les sciences spatiales pour les jeunes: Le dome des étoiles pour les enfants de Waterloo-Wellington

Numéro de l’entente :

23STEMG19

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le principal objectif du projet est d’« amener » le ciel nocturne dans les écoles locales et les activités communautaires. Pour améliorer cette expérience, le projet créera un programme adapté comportant les objectifs de sensibilisation suivants : 1) sensibiliser les jeunes et promouvoir les missions spatiales et les sciences et technologies spatiales du Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les initiatives d’exploration de la Lune de l’ASC, la station spatiale lunaire Gateway, la mission Artemis II et les découvertes réalisées grâce au télescope spatial James Webb; 2) présenter aux jeunes les connaissances autochtones au sujet des traditions entourant la Lune et les étoiles, en établissant des liens entre les connaissances des Premières Nations sur le ciel nocturne et celles découlant de l’astronomie occidentale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 1J3

45 158,00 $

21 avr. 2023
Entente :

222627

Numéro de l’entente :

222627

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Augustine Cove, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1X0

50 000,00 $

21 avr. 2023
Entente :

222550

Numéro de l’entente :

222550

Durée : du 21 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Embaucher un gestionnaire de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5A5

13 700,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Festival Bach Montréal

Numéro de l’entente :

1360261

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

5 000,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Kujenga Family Wellness Fair, Equity Conference and Gala

Numéro de l’entente :

1355799

Durée : du 21 avr. 2023 au 22 avr. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Pickering, Ontario, CA V1B 4G2

600 000,00 $

20 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2023-24

Numéro de l’entente :

7449572 P012211001

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations confrontées à un risque accru de vulnérabilité, y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de multiples secteurs, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps. Cette subvention soutient l’objectif de l’OIM de sauver des vies et de répondre aux besoins par l’entremise de l’aide humanitaire et de la protection au Mozambique.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par la crise, y compris les PDIP, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; 2) la coordination de la gestion des camps, de l’entretien et de la maintenance des sites; 3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’installations d’assainissement et de services d’hygiène; 4) la fourniture d’un soutien en santé, en santé mentale et psychosocial dans le cadre de l’intervention humanitaire; 5) la fourniture de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 6) la fourniture de services de soutien aux organisations humanitaires en établissant des centres humanitaires dans des endroits éloignés; 7) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et à l’échelle des districts et des communautés pour mieux cibler et fournir l’aide humanitaire; et 8) la protection et la prise en compte de la dimension de genre dans toutes les activités d’intervention humanitaire pour les personnes extrêmement vulnérables, y compris les enfants migrants non accompagnés, les femmes célibataires et les adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

89 858,00 $

20 avr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à AGHS Legal Aid Cell

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-KABUL-0002

Durée : du 20 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Voicepk.net – Le journalisme au service des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

4 924,50 $

20 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Drive Hockey Analytics Inc.-2023-2024-1009070

Numéro de l’entente :

1009070

Durée : du 20 avr. 2023 au 5 sept. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C5Z8

23 000,00 $

20 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

8422494 CANADA INC.-2023-2024-1009521

Numéro de l’entente :

1009521

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Repentigny, Québec, CA J6A2T1