Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 records

30 000,00 $

20 avr. 2023
Entente :

222420

Numéro de l’entente :

222420

Durée : du 20 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Soutenir la stratégie communautaire en matière d'énergie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

1 200 000,00 $

20 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070851

Numéro de l’entente :

600070851

Durée : du 20 avr. 2023 au 1 nov. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la confection de chocolat.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre le racisme et l'islamophobie pour les immigrants et les communautés diversifiées

Numéro de l’entente :

S24485801U

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 1C6

600 000,00 $

20 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2023-24

Numéro de l’entente :

7449572 P012211001

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations confrontées à un risque accru de vulnérabilité, y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de multiples secteurs, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps. Cette subvention soutient l’objectif de l’OIM de sauver des vies et de répondre aux besoins par l’entremise de l’aide humanitaire et de la protection au Mozambique.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par la crise, y compris les PDIP, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; 2) la coordination de la gestion des camps, de l’entretien et de la maintenance des sites; 3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’installations d’assainissement et de services d’hygiène; 4) la fourniture d’un soutien en santé, en santé mentale et psychosocial dans le cadre de l’intervention humanitaire; 5) la fourniture de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 6) la fourniture de services de soutien aux organisations humanitaires en établissant des centres humanitaires dans des endroits éloignés; 7) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et à l’échelle des districts et des communautés pour mieux cibler et fournir l’aide humanitaire; et 8) la protection et la prise en compte de la dimension de genre dans toutes les activités d’intervention humanitaire pour les personnes extrêmement vulnérables, y compris les enfants migrants non accompagnés, les femmes célibataires et les adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

89 858,00 $

20 avr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à AGHS Legal Aid Cell

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-KABUL-0002

Durée : du 20 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Voicepk.net – Le journalisme au service des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

4 924,50 $

20 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Drive Hockey Analytics Inc.-2023-2024-1009070

Numéro de l’entente :

1009070

Durée : du 20 avr. 2023 au 5 sept. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C5Z8

23 000,00 $

20 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

8422494 CANADA INC.-2023-2024-1009521

Numéro de l’entente :

1009521

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Repentigny, Québec, CA J6A2T1

organisme à but lucratif

Entente :

HAPA LANDSCAPE ARCHITECTURE COLLABORATIVE INC.-2023-2024-1009560

Numéro de l’entente :

1009560

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y1J6

12 500,00 $

20 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Country Liberty Inc.-2023-2024-1009562

Numéro de l’entente :

1009562

Durée : du 20 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mundleville, Nouveau-Brunswick, CA e4w2l4

organisme à but lucratif

Entente :

Système photos et vidéos KoolReplay Inc.-2023-2024-1009610

Numéro de l’entente :

1009610

Durée : du 20 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H4E1A2