Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
20 avr. 2023
Building a Community - Celebrating Our Institutions and Built Heritage
1355593
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
20 avr. 2023
Canadian Respiratory Conference 2023
1355873
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
27 300,00 $
20 avr. 2023
The Simcoe County Theatre Festival
1358357
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de durabilité organisationnelle
ON18715-01
Ce projet de 12 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Interval House de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités de l'organisation seront renforcées par les activités suivantes : le recrutement de consultants chargés d'examiner la structure organisationnelle, de formuler des recommandations pour renforcer les capacités, d'élaborer du matériel de formation et d'éducation pour la direction et le personnel, et de créer des outils de mesure pour assurer la viabilité d'Interval House.
1 040,47 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
15 460,21 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 415,00 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime