Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 499 975,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 500 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 493 502,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Première étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 499 851,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
1 661 735,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Santé et productivité au travail (SPT)
Santé et productivité au travail (SPT), une initiative conjointe du CRSH et des IRSC, témoigne de l’interaction entre les sciences de la santé et les sciences sociales afin de répondre au désir croissant d’avoir une main-d’œuvre canadienne productive, inclusive et en santé. L’objectif est de favoriser l’échange des connaissances issues de la recherche entre chercheurs et intervenants pour l’élaboration de solutions fondées sur des données probantes et sensibles aux notions de genre, dans le but de favoriser la participation des femmes et des hommes ayant des problèmes de santé et des handicaps, les travailleurs âgés et les personnes ayant des responsabilités de soignants en plus de leur travail rémunéré.
2 500 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 499 875,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
2 426 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat - Deuxième étape
Les Subventions de partenariat appuient des partenariats nouveaux ou existants axés sur des initiatives qui font progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.
1 400 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
600 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.