Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000107
2324-HQ-000107
Non Disponible
18 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000007
2324-HQ-000007
Non Disponible
100 000,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000049
2324-HQ-000049
P004789
31 500,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000137
2324-HQ-000137
Non Disponible
449 500,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Impacts des changements de la cryosphère et de l’hydrosphère sur les écosystèmes et les moyens de subsistance dans la partie nord du Nunatsiavut, au Canada
NST-2223-0068
Le projet fournira le fondement de données scientifiques permettant de quantifier les impacts des changements dans la nature, l’étendue, la saisonnalité et le caractère de tout ce qui est neige et glace et fournira des plans et des stratégies pour que les Nunatsiavummiut et les Nunavimmiut puissent gérer les changements futurs. Le projet permettra d’entreprendre des recherches élaborées conjointement avec des chercheurs et des partenaires inuits, afin de comprendre les changements dans la glace, l’eau, les écosystèmes et les habitats des animaux dans le parc national des Monts-Torngat.
50 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
« Une véritable nourriture pour l’âme » : Promouvoir la souveraineté alimentaire nationale grâce à l’approche Une seule santé au Nunavut
FEL-2324-0003
Ce projet s’appuiera sur un ensemble de domaines et de systèmes de connaissances, notamment le savoir inuit, le mieux-être des communautés, la santé des populations, la santé environnementale et l’épidémiologie, la médecine vétérinaire et la santé animale, les sciences sociales et l’anthropologie, pour répondre à des questions importantes afin de soutenir le mieux-être des communautés au Nunavut, notamment : comment transmettre les connaissances inuites sur l’alimentation dans les territoires pour favoriser la préparation et la conservation des aliments, la sécurité alimentaire et la bonne santé? Quelles sont les priorités de la recherche communautaire en lien avec la santé environnementale et l’approche Une seule santé? Comment les méthodes et les connaissances de recherche peuvent-elles être diffusées au Nunavut pour renforcer les capacités de recherche dans les disciplines et, en fin de compte, exploiter la recherche comme un outil pour soutenir les priorités et le mieux-être des communautés?
50 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Les anneaux de croissance des arbres pour connaître le sort des arbres de la forêt boréale face aux changements climatiques rapides
FEL-2324-0004
Ce projet propose d’étudier comment les effets combinés du réchauffement des températures et du dégel du pergélisol influencent la croissance des arbres dominants de la forêt boréale dans le nord du Canada. Les arbres conservent leurs conditions environnementales et leurs réactions de croissance dans leurs anneaux de croissance annuels. En mesurant les anneaux de croissance des arbres, nous pouvons déduire les mécanismes à l’origine des changements de croissance. Le projet combinera des séries chronologiques couplées du climat, de la croissance des anneaux des arbres et du dégel du pergélisol à partir d’un ensemble unique de sites de surveillance du pergélisol sur un gradient latitudinal dans la vallée du fleuve Mackenzie, au Canada.
10 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
École de formation à l’ajustement isostatique glaciaire (Glacial Isostatic Adjustment – GIA) 2023
KME-2324-0002
La subvention soutient trois participants et un instructeur d’institutions canadiennes pour qu'ils assistent aux activités de l’école de formation Glacial Isostatic Adjustment (GIA) à Lantmäteriet à Gävle, en Suède, du 3 au 7 juillet 2023. L’école de formation s’adresse aux chercheurs en début de carrière (p. ex. les étudiants diplômés et les postdoctorants) dans le but de transférer des connaissances et de favoriser le réseautage entre leurs pairs et avec des experts internationaux dans le domaine de l’ajustement isostatique glaciaire et des domaines connexes.
132 710,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000072
2324-HQ-000072
P004924
5 000 000,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000107
2324-HQ-000107
Non Disponible