Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 291 347,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Élargir les voies de soutien en ligne pour les Canadiens exposés au risque d’extrémisme violent à motivation idéologique et renforcer les interventions multisectorielles
4533821
Cette contribution vise à fournir un financement pour développer une approche innovante d’interventions multisectorielles afin de protéger contre la propagation de l’extrémisme violent en ligne, en fournissant un soutien à l’extrême droite violente (VFR) et au public « incel » dans cinq provinces canadiennes.
24 252,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseil musulman d’Airdrie (CMA)
4486833
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un éclairage de sécurité, d'une clôture à mailles et de nouvelles portes et fenêtres.
75 357,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Israel Beth Aaron
4508880
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
65 120,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Sépharade Or Hahayim
4509082
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération CJA
4552938
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
48 845,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique St. Thomas (emplacement : 55, rue Southwick)
4583144
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d'un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d'interphone, réparation et remplacement de portes, et de la formation.
70 401,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adath Israel Poale Zedek Anshei Ozerof
4513154
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
72 418,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Bais Menachem Chabad-Lubavitch
4515523
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
48 038,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shaare Zedek
4518918
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
70 674,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Chabad C.S.L
4518832
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.