Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 557,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Emanu-El-Beth Sholom, Montréal
4515584
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
67 742,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shomrim Laboker-Beth Yehud Shaare Tefilah Beth Hamedrash Hagadol Tifereth Israël
4518880
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
72 464,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Zion
4520129
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
8 855,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association canadienne pour la santé mentale du nord de la Colombie-Britannique
4482179
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'une clôture en bois pour entourer la propriété et l'installation d'un portail à l'entrée/sortie de l'aire de stationnement.
49 058,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat of Toronto (ISIJ) - (emplacement : 95, avenue Mead)
4553660
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, l'installation de clôtures et l'installation d'un contrôle d'accès aux portails.
54 948,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté Chabad Zichron Kedoshim
4510632
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
10 254,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseil de la communauté juive de Montréal
4550309
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, une porte de sortie de secours et un éclairage extérieur.
61 097,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal
4566054
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
7 330,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services Communautaires pour les Familles de l’Ontario
4567635
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, équipements de sécurité, miroirs de stationnement et de la formation
88 131,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yeshiva Gedola L'École d'Études Supérieures de Montréal
4575937
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès et d'interphone, un système anti-intrusion, de boutons de panique et d'une formation sur le fonctionnement d'un équipement de sécurité nouvellement installé.