Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
113 765,69 $
1 avr. 2023
gouvernement
Bâtir une communauté plus sûre
4598297
Cette contribution vise à fournir du financement pour fournir un soutien à la réception des demandes, à leur traitement, à la gestion des contrats et à l’exécution des projets pendant toute la durée du programme FBCS.
287 620,44 $
1 avr. 2023
gouvernement
Ville de Miramichi - FBCS
4573764
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
14 969 347,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente-cadre du SPCPN du Yukon
4623283
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations au Yukon.
20 761 656,13 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières nations du Manitoba
4628227
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par Premières Nations de Manitoba dans les collectivités visées par l’entente.
28 822 610,38 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police régionaux de la bande Six Nations (de 2023 à 2028)
4584656
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le service de police régional de Six Nations dans la collectivité visées par l’entente.
754 240,05 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police de la bande de Rama (de 2023 à 2024)
4602776
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Rama dans les collectivités visées par l’entente.
4 543 612,47 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police de la réserve indienne non cédée de Wikwemikong (2023
4585709
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le service de police tribale de Wikwemikong dans les collectivités visées par l’entente.
19 200 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
retenu
4 468 139,20 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maintenir et renforcer la capacité de l'ACVRS pour les réponses humanitaires nationales (Phase 3)
Ce projet de 3 ans s'appuie sur le travail précédemment accompli dans le cadre des deux derniers cycles de financement 2021-22 et 2022-23). Le cycle de financement initial pour 2021-2022 a établi les bases sous la forme d'une structure de gouvernance améliorée pour l'ACVRS, ainsi que l'élaboration d'un concept national d'opérations SAR. Ce projet propose de continuer à améliorer les capacités de l'ACVRS, en mettant l'accent sur l'évolution de la capacité à fournir une réponse rapide à la gestion des urgences, en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement des capacités pour répondre à la fois aux événements à grande échelle et aux réponses durables dans les petites communautés éloignées et marginalisées.
52 514 347,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effectif d'intervention d'urgence de la Croix-Rouge canadienne
Le projet vise à maintenir et à renforcer la capacité et les compétences de la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence tous risques partout au Canada afin de répondre aux besoins croissants des personnes touchées dans un environnement à risque changeant, y compris les besoins des communautés à risque, diversement touchées et différemment touchées.