Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 848 923,84 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations continuelles pour renforcer la capacité d'intervention d'urgence tous risques au Canada
Ce projet de 3 ans vise à finaliser le développement et la mise en œuvre des unités d'intervention d'urgence (UIR), qui s'inscrit dans la continuité des deux cycles de financement précédents (2021-22 et 2022-23), permettant à l'Ambulance Saint-Jean (ASJ) de maintenir les capacités essentielles d'intervention tous risques partout au Canada. Les UIR au Canada répondent aux demandes d'aide municipales, provinciales/territoriales et fédérales lors de catastrophes naturelles et d'urgences humaines. l'Ambulance Saint-Jean nationalise son effectif existant et élabore un programme plus vaste pour contribuer à la santé de tous, y compris la création d'espaces sûrs et des compétences culturelles accrues pour travailler avec les communautés vulnérables telles que, mais sans s'y limiter, les communautés autochtones.
10 246 459,08 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
État de préparation de l'opération Bouclier rouge
Le projet d'État de préparation de l'opération Bouclier rouge vise à accroître la capacité de l'Armée du Salut à soutenir la réduction des risques communautaires et la gestion des urgences en cas d'événements tous risques. Il s'agit notamment de répondre aux besoins spécifiques des communautés confrontées à la marginalisation sociale, culturelle et économique.
5 018 686,99 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente de services de police des "United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising Anishnaabe 2023"
4665013
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le service de police UCCM Anishinaabe dans les collectivités visées par l’entente.
105 050,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans les limites du cadre législatif 2023-2024
4677965
Cette contribution vise à mener un processus de mobilisation approfondi avec les conseils d’administration des services de police autogérés des Premières Nations afin de contribuer à l’élaboration conjointe de la loi fédérale sur les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel et de veiller à ce que la loi tienne dûment compte des cadres de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de cette loi.
13 259 800,53 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police du "Grand Council Treaty No 3 2023"
4674536
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le service de police Treaty Three dans les collectivités visées par l’entente.
54 849,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat of Toronto (7580, chemin Kennedy)
4689201
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture et un système de portail automatisé.
1 115 322,87 $
1 avr. 2023
gouvernement
Ville de Stratford - FBCS
4683061
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie locale de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Un groupe central d'acteurs clés de la communauté sera chargé de mettre en œuvre les actions identifiées dans l'analyse de l'environnement et de mettre en œuvre le plan triennal.
24 657 981,50 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières nations du Manitoba
4674169
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par Premières Nations de Manitoba dans les collectivités visées par l’entente.
12 508 035,51 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police de la Nation Anishinabek 2023-2024
4665675
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le service de police d'Anishinabek dans les collectivités visées par l’entente.
103 182 308,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente-cadre pour le recours aux services de police communautaires des Premières Nations ("SPCPN") de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Saskatchewan
4683066
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations en Saskatchewan.