Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Nouvelle génération de laryngoscope

Numéro de l’entente :

1004352

Durée : du 3 avr. 2023 au 3 oct. 2023
Description :

Le projet offre à une personne diplômée en ingénierie la possibilité de rejoindre l’équipe de développement de produits de l’entreprise et de contribuer à la mise au point d’une nouvelle génération de laryngoscopes, un instrument couramment utilisé en anesthésiologie pour intuber et ventiler artificiellement les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4E 1E3

organisme à but lucratif

Entente :

Panneau d’intérieur d'avion recyclable

Numéro de l’entente :

1004395

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but le développement d’un panneau d’intérieur aéronautique 100% recyclable et de sous-produits avec la matière recyclée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1B 5M8

500 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de recharge intelligente directement au consommateur et application pour téléphone intelligent (BluWave-ai Cerulean).

Numéro de l’entente :

1004415

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Capacité de contrôle intelligent des VE directement pour les consommateurs sur le réseau intelligent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2A9

75 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conceptualisation de la technologie des bateaux électriques SP*RK et développement initial de la coque

Numéro de l’entente :

1004450

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Conceptualisation de la technologie des bateaux électriques SP*RK et développement initial de la coque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1C7

50 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 —Plan d’action de co-innovation internationale, piloté par des femmes

Numéro de l’entente :

1004459

Durée : du 3 avr. 2023 au 1 oct. 2023
Description :

Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera Makila AI à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3A 3L6

74 980,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un modèle anatomique féminin pour la simulation de l’ajustement d’un pessaire biocompatible imprimé en 3D

Numéro de l’entente :

1004461

Durée : du 3 avr. 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Granville Biomedical a constaté qu’il existait un marché international pour la mise au point d’un modèle anatomique d’utérus destiné à la démonstration et à l’éducation des fournisseurs de soins de santé et des patientes en ce qui concerne la mesure, l’ajustement, la mise en place, l’insertion et le retrait de pessaires sur mesure. Les pessaires sont des dispositifs prothétiques qui sont insérés dans le canal vaginal pour traiter des problèmes comme l’incontinence urinaire ou le prolapsus des organes pelviens. Ces dispositifs sont généralement prescrits et mis en place par un clinicien. Toutefois, les progrès technologiques permettent d’imprimer en 3D des pessaires biocompatibles et personnalisés qui sont propres à chaque personne en fonction de son anatomie spécifique. À l’heure actuelle, il n’existe pas de modèles ou de méthodes connus pour la formation clinique précise ou l’éducation des patientes concernant la démonstration, l’ajustement ou la mise en place de ces pessaires dans le cadre de la santé des femmes. Ce projet est conçu pour fournir un tel modèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

75 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration d’un appareil de reconnaissance radar pour mieux reconnaitre des signatures physiques à l’aide d’intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

1004502

Durée : du 3 avr. 2023 au 8 mars 2024
Description :

Capteur permettant de localiser tous les objets et infrastructures enfouis dans le sol, par rapport au godet d’une pelle mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9

30 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

1004528

Durée : du 3 avr. 2023 au 15 janv. 2024
Description :

Refonte de l’UX/UI d’une application téléphonique : Notre logiciel nécessite d’importantes améliorations de la convivialité pour répondre aux besoins de nouveaux utilisateurs potentiels tels que les inspecteurs de l’habitat et du bâtiment et les bricoleurs. Ces utilisateurs ont des compétences différentes, ce qui nécessite des ajustements de conception qui garantissent l’accessibilité pour tous les utilisateurs. Fonctionnalité de création de panneaux : Nous avons besoin d’une fonction de création de panneaux pour créer un jumeau numérique des panneaux électriques d’une propriété, avec une saisie facile des caractéristiques clés telles que l’orientation, la disposition des disjoncteurs et le style de numérotation. La génération de rapports de sécurité électrique comporte deux parties : l’identification des déficiences et les rapports/alertes, y compris l’assistant d’inspection, les notifications et la génération de rapports de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R 1K3

30 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutenir le marketing numérique, la rédaction de textes, le référencement et d’autres efforts de vente pour accroître les ventes de commerce électronique de la Shine Turbine, une éolienne portable pour recharger les appareils électroniques portatifs.

Numéro de l’entente :

1004541

Durée : du 3 avr. 2023 au 22 déc. 2023
Description :

PEJ - Soutenir le marketing numérique, la rédaction, le référencement et d’autres efforts de vente pour accroître les ventes de commerce électronique de la Shine Turbine, une éolienne portable permettant de recharger des appareils électroniques portatifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

30 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de produits - PEJ

Numéro de l’entente :

1004553

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :
  1. Refonte de l’interface de l’application mobile utilisée par les évaluateurs immobiliers pour les inspections résidentielles. 2. Refonte de l’interface de l’appli Web utilisée par les équipes de support interne.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 4J7