Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Nouvelle génération de laryngoscope
1004352
Le projet offre à une personne diplômée en ingénierie la possibilité de rejoindre l’équipe de développement de produits de l’entreprise et de contribuer à la mise au point d’une nouvelle génération de laryngoscopes, un instrument couramment utilisé en anesthésiologie pour intuber et ventiler artificiellement les patients.
331 300,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Panneau d’intérieur d'avion recyclable
1004395
Ce projet a pour but le développement d’un panneau d’intérieur aéronautique 100% recyclable et de sous-produits avec la matière recyclée.
500 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de recharge intelligente directement au consommateur et application pour téléphone intelligent (BluWave-ai Cerulean).
1004415
Capacité de contrôle intelligent des VE directement pour les consommateurs sur le réseau intelligent.
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conceptualisation de la technologie des bateaux électriques SP*RK et développement initial de la coque
1004450
Conceptualisation de la technologie des bateaux électriques SP*RK et développement initial de la coque.
50 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 —Plan d’action de co-innovation internationale, piloté par des femmes
1004459
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera Makila AI à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
74 980,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un modèle anatomique féminin pour la simulation de l’ajustement d’un pessaire biocompatible imprimé en 3D
1004461
Granville Biomedical a constaté qu’il existait un marché international pour la mise au point d’un modèle anatomique d’utérus destiné à la démonstration et à l’éducation des fournisseurs de soins de santé et des patientes en ce qui concerne la mesure, l’ajustement, la mise en place, l’insertion et le retrait de pessaires sur mesure. Les pessaires sont des dispositifs prothétiques qui sont insérés dans le canal vaginal pour traiter des problèmes comme l’incontinence urinaire ou le prolapsus des organes pelviens. Ces dispositifs sont généralement prescrits et mis en place par un clinicien. Toutefois, les progrès technologiques permettent d’imprimer en 3D des pessaires biocompatibles et personnalisés qui sont propres à chaque personne en fonction de son anatomie spécifique. À l’heure actuelle, il n’existe pas de modèles ou de méthodes connus pour la formation clinique précise ou l’éducation des patientes concernant la démonstration, l’ajustement ou la mise en place de ces pessaires dans le cadre de la santé des femmes. Ce projet est conçu pour fournir un tel modèle.
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration d’un appareil de reconnaissance radar pour mieux reconnaitre des signatures physiques à l’aide d’intelligence artificielle.
1004502
Capteur permettant de localiser tous les objets et infrastructures enfouis dans le sol, par rapport au godet d’une pelle mécanique.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’un développeur de logiciel
1004528
Refonte de l’UX/UI d’une application téléphonique : Notre logiciel nécessite d’importantes améliorations de la convivialité pour répondre aux besoins de nouveaux utilisateurs potentiels tels que les inspecteurs de l’habitat et du bâtiment et les bricoleurs. Ces utilisateurs ont des compétences différentes, ce qui nécessite des ajustements de conception qui garantissent l’accessibilité pour tous les utilisateurs. Fonctionnalité de création de panneaux : Nous avons besoin d’une fonction de création de panneaux pour créer un jumeau numérique des panneaux électriques d’une propriété, avec une saisie facile des caractéristiques clés telles que l’orientation, la disposition des disjoncteurs et le style de numérotation. La génération de rapports de sécurité électrique comporte deux parties : l’identification des déficiences et les rapports/alertes, y compris l’assistant d’inspection, les notifications et la génération de rapports de sécurité.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Soutenir le marketing numérique, la rédaction de textes, le référencement et d’autres efforts de vente pour accroître les ventes de commerce électronique de la Shine Turbine, une éolienne portable pour recharger les appareils électroniques portatifs.
1004541
PEJ - Soutenir le marketing numérique, la rédaction, le référencement et d’autres efforts de vente pour accroître les ventes de commerce électronique de la Shine Turbine, une éolienne portable permettant de recharger des appareils électroniques portatifs.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Concepteur de produits - PEJ
1004553
- Refonte de l’interface de l’application mobile utilisée par les évaluateurs immobiliers pour les inspections résidentielles. 2. Refonte de l’interface de l’appli Web utilisée par les équipes de support interne.