Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

9 300,00 $

3 avr. 2023
Entente :

JazzFest Regina 2023

Numéro de l’entente :

1352853

Durée : du 3 avr. 2023 au 30 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4J8

14 800,00 $

3 avr. 2023
Entente :

SaskPower Windscape Kite Festival

Numéro de l’entente :

1352875

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Swift Current, Saskatchewan, CA S9H 3X4
Entente :

Digitizing and Providing Access to Testimonies of Canadian Immigrant and Ethnic Experiences

Numéro de l’entente :

1354069

Durée : du 3 avr. 2023 au 9 févr. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA K1H 7X7
Entente :

“Our Ancestors Echo in our Elders' Voices"

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention de la violence et de la cyberviolence sexuelle chez les jeunes en milieu sportif

Numéro de l’entente :

4567891

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer et mettre en œuvre des activités de formation et d'intervention afin de prévenir la violence et la cyberviolence sexuelle en contexte sportif chez les jeunes de 12-17 ans et ce dans plusieurs région de Québec.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire une stratégie de plaidoyer pour YWCA Cambridge

Numéro de l’entente :

ON18842-01

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 12 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre à l'Association chrétienne des jeunes femmes de Cambridge (YWCA Cambridge) de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par le développement et la mise en œuvre d'une stratégie de plaidoyer pour l'organisation. Pour ce faire, une évaluation des besoins sera réalisée en consultation avec les parties prenantes, une stratégie de plaidoyer sera élaborée, le personnel et le conseil d'administration seront formés et une banque de ressources sera créée pour soutenir les stratégies et les activités de plaidoyer futures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 7A5

120 549,00 $

3 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Momentum : création afroqueer sans limite

Numéro de l’entente :

SO220138

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois permettra à la Fondation Massimadi de développer des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à former et à mentorer en écriture scénaristique de court-métrage de jeunes artistes 2ELGBTQI+ issu·e·s des communautés noires. L’équipe de « Momentum : création afroqueer sans limite » formera un jury, sélectionnera des candidats et élaborera un calendrier de formations incluant des ateliers de groupe théoriques et pratiques animés par des artistes, professionnel·le·s des arts et intervenant·es spécialistes ainsi que des conférences professionnelles sur les différents métiers du cinéma. Les ateliers de groupes, les mentorats en scénarisation et les séances d’écriture individuelles permettront aux candidats sélectionnés de finaliser leur scénario. La participation à certains forums et aux séances de maillage du festival Regard et l’organisation de différents événements permettront des rencontres avec des financeurs, distributeurs et décideurs du cinéma local qui déboucheront éventuellement sur le développement d’œuvres cinématographiques aux contenus queers francophones. Finalement, un outil de suivi sur 3 ans sera créé pour dresser un bilan de l’avancée des projets scénaristiques au-delà du temps de formation.

À la fin du projet, la Fondation Massimadi aura renforcé sa capacité à surmonter les enjeux auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+, en particulier les jeunes issu·e·s des communautés noires et queers et à réduire les discriminations envers les personnes qui sont à l’intersection de plusieurs identités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3X2

30 000,00 $

2 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développeur ou développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

1003132

Durée : du 2 avr. 2023 au 23 mars 2024
Description :

La plateforme Pathfinder est en direct sur Internet et la plupart des développements logiciels ont été réalisés par des sous-traitants externes. Ce projet permettra de mettre en place un développeur ou une développeuse de logiciels qui poursuivra les ajouts et les changements apportés à Pathfinder 365. Cela permettra de renforcer l’équipe de Pathfinder et de rendre les changements de plateforme plus rapides et plus ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0K1

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur junior no 2 — Logiciel de gestion du bétail

Numéro de l’entente :

1003196

Durée : du 2 avr. 2023 au 9 oct. 2023
Description :

Développement d'une application logicielle de gestion du bétail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G3

50 280,00 $

2 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de validation du BOBR

Numéro de l’entente :

1003753

Durée : du 2 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Valider le système de culture d’huîtres de l’entreprise sur un certain nombre de fermes ostréicoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : HARBOUR CENTRE, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2L2