Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

52 023,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Valley Journal Advertiser

Numéro de l’entente :

1361288

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T2

99 748,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Journal Pioneer

Numéro de l’entente :

1361289

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T2

51 009,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Border Crossings

Numéro de l’entente :

1361290

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G7
Entente :

The World of Lubavitch

Numéro de l’entente :

1361291

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3V9

136 302,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Literary Review of Canada

Numéro de l’entente :

1361292

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2E1

109 637,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Plumbing & HVAC

Numéro de l’entente :

1361293

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J 2J9
Entente :

live

Numéro de l’entente :

1361294

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 6H3

143 077,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Canadian Running Magazine

Numéro de l’entente :

1361295

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1G4

127 092,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Canadian Cycling Magazine

Numéro de l’entente :

1361296

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1G4

84 551,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Gripped The Climbing Magazine

Numéro de l’entente :

1361297

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1G4