Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136197 dossiers trouvés

21 000,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FDJ FRENCH DRESSING INC.-2023-2024-1012922

Numéro de l’entente :

1012922

Durée : du 16 juin 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N 2C9

27 000,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AD HOC ARCHITECTES INC.-2023-2024-1012923

Numéro de l’entente :

1012923

Durée : du 16 juin 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4C2E1

50 000,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 - Projet du programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1006628

Durée : du 16 juin 2023 au 16 déc. 2023
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

30 000,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Technicien en conception

Numéro de l’entente :

1006762

Durée : du 16 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La personne diplômée effectuera des recherches et développera une conception de produit cible pour mieux comprendre les contextes médicaux et domestiques dans lesquels les tests de point de soins peuvent être employés, en particulier pour un dispositif d’infarctus aigu du myocarde (IAM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6N3

22 500,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N2)

Numéro de l’entente :

1006763

Durée : du 16 juin 2023 au 1 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

72 948,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de réparation des remorques frigorifiques

Numéro de l’entente :

1007549

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Étude de faisabilité technique pour le développement d’un système de réparation de remorques réfrigérées (camions de transport) utilisant des panneaux sandwichs thermoformés en mousse de polyéthyle téréphtalate (PET) et des raccords conçus sur mesure. La plupart des fourgons frigorifiques sont fabriqués à l’aide de méthodes de fabrication de mousse en place et sont difficiles à réparer sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint Laurent, Québec, CA H4R 2A2

30 000,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technologie nucléaire SMR

Numéro de l’entente :

1007983

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

La nouvelle recrue compilera, normalisera et analysera les données industrielles concernant les centrales électriques. Les résultats permettront d’éclairer les décisions commerciales et techniques concernant le déploiement des SMR, en particulier dans le contexte de la réalimentation des centrales au charbon par la technologie nucléaire de génération IV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5
Entente :

Transport actif section urbaine Grand-Sault, Nouveau-Brunswick

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les deux objectifs majeurs de ce projet consistent à améliorer la sécurité du sentier urbain (4,8 km) et de le rendre plus accessible pour les randonneurs de plaisance, bien sûr, mais aussi pour ceux et celles qui voudraient s’en servir pour faire des courses ou se rendre au travail. Pour atteindre ces deux objectifs, il est nécessaire de l’élargir et de le doter d’une signalisation adéquate. Le sentier passera de 2,4 mètres (8 pieds) à 3,1 mètres (10 pieds) sur l’ensemble du parcours. Comme nous l’avons mentionné précédemment, ce changement est rendu nécessaire pour diminuer les possibilités d’accrochages entre piétons et cyclistes et, du même coup, réduire le stress engendré par une circulation problématique étant donné l’étroitesse du sentier actuel. Il est important que les usagers, cyclistes et piétons, aient chacun leur voie dans les deux sens de la circulation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Grand-Sault, Municipalité régionale de, Nouveau-Brunswick, CA

9 504 572,00 $

16 juin 2023
Entente :

Projet d'atténuation de catastrophes au barrage du lac Oliphant

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2033
Description :

Le projet vise à atténuer le risque de rupture du barrage du lac Oliphant lors d'événements sismiques qui entraîneraient des inondations en aval. Le projet prévoit la construction d'un nouveau barrage en aval du barrage existant et sera équipé d'un nouveau déversoir et de systèmes d'instrumentation et de surveillance afin de mieux gérer les niveaux du réservoir et le volume du débit sortant du barrage. En outre, le projet réduira considérablement les pertes économiques et les perturbations dans la communauté qui seraient créées par un emportement de la route TransCanada en raison de la rupture du barrage.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Première Nation de Malahat, Colombie-Britannique, CA

3 376 500,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE MÉLANGE D'HYDROGÈNE DE GAZIFÈRE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2209

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le récipiendaire réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse permettant l'injection d'hydrogène vert à faible teneur en carbone dans le réseau de distribution de gaz naturel de Gazifère.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : GATINEAU, Québec, CA J8V 3P8