Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136197 dossiers trouvés

1 306 623,00 $

15 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 4E4

49 999,00 $

15 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Nature Power Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO -0005

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer l’accès à l’eau potable de 78 familles de la collectivité de Las Mercedes, à Pedernales, grâce à l’installation d’un système d’alimentation en eau rural et communautaire avec production d’énergie solaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

35 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Caminante Proyecto Educativo

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO-RD-0001

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Sensibiliser un groupe de filles, de garçons, d’adolescents et de femmes de la zone touristique de Boca Chica, en République dominicaine, aux questions de la violence fondée sur le genre et de l’exploitation sexuelle au moyen d’ateliers et de cours de formation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro para el Desarrollo Agropecuario y Forestal (CEDAF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO-RD-0002

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les capacités techniques de l’association des femmes de Pascuala, à Samana, pour favoriser la mise en œuvre de la technologie dans la production d’espèces aquacoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

49 912,77 $

15 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Comité FLACSO RD

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO-RD-0003

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les capacités de leadership des candidates au processus électoral de 2024 en République dominicaine en offrant des formations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion para el Desarrollo Comunitario - Save the Children Dominicana INC

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SDMGO-RD-0006

Durée : du 15 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Mieux protéger les fillettes et les adolescentes contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales dans les zones touristiques de la République dominicaine, au moyen de campagnes de sensibilisation et d’ateliers sur l’autoprotection et le processus de plainte.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Domingue, DO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Tirage au sort mondial - 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7450966 P012522001

Durée : du 15 juin 2023 au 31 déc. 2024
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

10 000,00 $

15 juin 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Sipekne'katik First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de forage exploratoire Tilt Cove.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA

172 140,00 $

15 juin 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Matsqui First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’agrandissement de Deltaport - quatrième poste d’amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Toronto and Region Conservation Authority pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Vaughan, Ontario, CA