Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09969
FR-09969
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-02765
FR-02765
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-03625
FR-03625
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-03834
FR-03834
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06012
FR-06012
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06367
FR-06367
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06438
FR-06438
élaborer un plan d'adoption numérique
637 020,00 $
15 juin 2023
Améliorer les liens communautaires : Projet d’amélioration du transport actif – Ville de Drayton Valley
Le projet vise à remettre en état environ 3 600 m² de sentiers polyvalents et à installer quatre ensembles de panneaux de signalisation à DEL et à énergie solaire aux passages pour piétons sur les principales routes de la ville pour assurer des liaisons sécuritaires entre les trajets de transport actif existants. Le projet vise à favoriser l’utilisation et l’appréciation du réseau de sentiers existant de la ville en améliorant l’accessibilité et les caractéristiques de sécurité de cette infrastructure.
390 000,00 $
15 juin 2023
Projet de sécurité et d’éclairage du lien du sentier Rotary Greenway
Le projet vise la création d’un nouveau sentier pédestre destiné aux résidents qui leur procurera une meilleure accessibilité aux écoles, aux services, à l’emploi, aux entreprises du centre-ville et aux routes de banlieue établies. Le projet améliorera un sentier de 6,5 km de longueur pour en faire une voie de transport actif très efficace. Les améliorations le long du sentier assureront la sécurité des résidents et amélioreront leur accès aux entreprises du centre-ville, aux écoles, à l’université, etc.
50 000,00 $
15 juin 2023
Plan de mobilité de quartier de Lawrence Heights
Le plan de mobilité de quartier de Lawrence Heights mettra l’accent sur la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises, et ce, tout en faisant la promotion des mesures de transport actif. Au cours des dernières années, les résidents de Lawrence Heights ont exprimé des inquiétudes au sujet des excès de vitesse et de la sécurité routière pour les usagers de la route vulnérables. Le projet visera à répondre à ces préoccupations au moyen d’outils et d’interventions de ralentissement de la circulation, en plus des mesures de sécurité pour les piétons et les cyclistes. Il cherchera de façon proactive à accroître l’accessibilité au transport actif en élargissant le réseau ou en augmentant les correspondances entre les destinations.