Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
201 496,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge au Elm and Ledbury
ZP-515
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharge en Ontario.
30 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Attaché de recherche et développement
1007563
Attaché de recherche et développement
160 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
R-D pour prototyper des logiciels sur des équipements tiers
1008539
R-D pour étudier la modulation de la spirale dans le cadre d’un essai sur le terrain, faisant passer le SM d’un NMT faible à un NMT moyen/élevé.
150 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
TSCC 2258 Mise en place de chargeurs VÉ pour les résidents du 180 University Ave
ZP-545
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
409 845,00 $
22 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Bureau de l'Autorité sanitaire des Premières nations dans la région métropolitaine de Vancouver
ZP-455
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 63 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
162 218,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge au Elm and Ledbury
ZP-515
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharge en Ontario.
2 010 585,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tomorrow's leaders starting out.
18756601
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
649 965,00 $
22 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Électricité renouvelable et conversion directe des émissions en vecteurs d’énergie à faible teneur en carbone (RECO2VER)
1004047
Le projet vise à faire progresser une technologie « Power-to-X » capable de convertir en une seule étape les gaz de combustion en un gaz de synthèse à faible teneur en carbone. Cette technologie a un grand potentiel pour diminuer les émissions de GES du secteur énergétique canadien en réduisant l’empreinte carbone de la production d’énergie fossile et en remplaçant le méthanol d’origine fossile. Le principal avantage de cette technologie est qu’elle permet de réduire les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation par rapport aux approches « Power-to-X » classiques. Un autre avantage est sa flexibilité quant à la composition des gaz de combustion et le rapport H2/CO du gaz de synthèse. Le projet s’appuiera sur le développement technologique réalisé au cours de la 1re phase du programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » et intégrera cette technologie à la production de méthanol en utilisant différents gaz de combustion. Ce développement, s’il connaît du succès, permettra de « dérisquer » la technologie et d’orienter sa future mise à l’échelle de sorte qu’elle réponde aux exigences de la production industrielle de méthanol.
90 000,00 $
22 juin 2023
Petapan Performance Arts Showcase, Visual Arts Exhibition, and Presenters Sessions
1362982
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
1 500,00 $
22 juin 2023
FÊTONS LA FIERTÉ D'ÊTRE CANADIEN ET QUÉBECOIS
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!