Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le programme de bourses d'études PF pour l'enseignement secondaire
164769
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
3 500,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo36
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 500,00 $
15 juin 2023
Hommage à nos héros militaires
195 500,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
600070748
600070748
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises de camionnage.
50 250,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071115
600071115
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec d'une course à étapes de vélo de montagne.
4 000,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
70 148,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-100.1 AOPFN ToR SUPPORT
9100012296
Contribution pour appuyer la participation de la PNAP aux activités de mobilisation et de collaboration avec la CCSN.
45 072,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transport de bonne nourriture
LFIF-6.0425
Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour transporter des denrées alimentaires aux personnes vulnérables, aux familles, aux aînés et aux programmes.
84 137,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisines collectives et magasin partage alimentaire du Comptoir Mini-Budget de Saint-Roch-de-l'Achigan
LFIF-6.0494
Ce projet vise à acheter deux cuisinières électriques, deux réfrigérateurs, deux congélateurs, leur installation, des armoires et ilots de cuisine, un lave-vaisselle et autres accessoires de cuisine dans le but de créer une cuisine communautaire.
43 962,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme urbaine et réseau frigo-partage
LFIF-6.0577
Ce projet vise à acheter un tracteur, une cuisinière, des items de cuisine et des frigos partage afin d'augmenter la capacité de production et distribution de l'organisme.