Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071049
600071049
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions numériques de gestion financière.
600 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070689
600070689
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.
361 738,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070901
600070901
Amélioration d’un attrait : le projet vise à améliorer l’offre d'un attrait touristique par l’acquisition d’un bateau en vue d’accroître son potentiel d’attractivité.
600 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070689
600070689
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.
30 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1008185
Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie logicielle en tant que développeur de logiciels.
859 932,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Promouvoir l'adoption des VÉ et les objectifs municipaux de développement durable à Victoria et Esquimalt
ZP-463
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 180 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
290 000,00 $
25 juil. 2023
gouvernement
District régional d'Okanagan Similkameen Chargement des VÉ
ZP-489
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
285 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet GIFN EV
ZP-567
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
3 000 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Extension du réseau électrique des autoroutes
ZP-494
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 39 bornes de recharge pour véhicules électrique en Alberta, en Saskatchewan, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.
290 000,00 $
25 juil. 2023
gouvernement
District régional d'Okanagan Similkameen Chargement des VÉ
ZP-489
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.