Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Réduction du taux de rupture et de fuite des emballages
1008434
Etee a mis au point une nouvelle propriété intellectuelle sous la forme d’une dosette de recharge compostable pour contenir des produits d’entretien ménager et des produits de soins personnels super concentrés (jusqu’à 90 % de concentration pour les marques les plus prospectées). La dosette est composée de poussière de chanvre biodégradable (Manitoba), d’algues (Ontario), de cires naturelles (États-Unis), d’huiles et de résines d’arbres (Indonésie). Etee a vendu plus de 400 000 dosettes à ce jour et estime qu’il est possible de doubler la production, notamment par l’octroi de licences à des organisations partenaires. Le principal obstacle à la réalisation de cet objectif est le taux de fuite et de rupture pendant le transport et le transfert d’odeur de la dosette aux produits de soins personnels d’Etee. L’objectif de ce projet est de réduire les fuites, les ruptures et le transfert d’odeur grâce à une formulation nouvelle et inédite.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Poste de concepteur UX junior
1008600
Le projet consiste à embaucher un concepteur d’interface utilisateur / d’expérience utilisateur pour soutenir la conception, le développement, le test et la validation de tout le contenu visuel pour le développement du produit prévu.
60 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un nouveau cylindre de levage / freinage avec systèmes intégrés
1008679
Dans les prochaines années, l’augmentation de la capacité des installations hydroélectrique sera importante. Plusieurs groupes alternateurs seront remplacés afin d’augmenter la capacité des centrales. Le projet consiste au développement d'un cylindre de levage / freinage équipé de nouvelles caractéristiques innovantes.
411 500,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits antitartre et anticorrosion à base d'extraits végétaux
1008819
Ce projet vise à développer des produits anticorrosion et antitartre à base d'extraits végétaux pour les systèmes hydroniques.
75 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Ventes, matériel de marketing, présence de la marque
1007472
Accélérer la croissance de la solution de suivi GPS YoGPS et créer une notoriété et une crédibilité de la marque afin d’améliorer les revenus.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
New3 — Gestion de l’IOT — Gestion des produits de la plateforme IdO — Appli pour les parents d’élèves dans les bus scolaires.
1007919
Aperçu de l’entreprise : Établie en 2010, GoFleet fournit des solutions de gestion de flotte et de suivi de véhicules à la pointe de l’industrie, également connues sous le nom de télématique automobile. Nous sommes situés à Mississauga et employons actuellement 30 ETP, dont 8 sont des ingénieurs et techniciens hautement qualifiés spécialisés dans le suivi GPS, les solutions d’applications mobiles pour la sécurité, la productivité et les avantages de la conformité. Au cours de la dernière décennie, nous avons démontré une forte notoriété de la marque et des relations de confiance avec un large éventail de clients nord-américains, dans des secteurs tels que le transport, la construction, la foresterie, la gestion des déchets et les aéroports. Au cours de l’exercice 2022, qui s’est terminé le 30 septembre 2022, nous avons généré des revenus de 18,5 millions de dollars canadiens, dont une part importante provient des exportations de produits et de services canadiens.
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-02671
FR-02671
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03092
FR-03092
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03227
FR-03227
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03387
FR-03387
élaborer un plan d'adoption numérique