Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148312 dossiers trouvés
Entente :

Trottoirs communautaires et réseau de sentiers pédestres et cyclables pour la collectivité

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Un consultant ou un ingénieur sera embauché pour planifier et concevoir les trottoirs communautaires et planifier/concevoir un réseau de sentiers pédestres/cyclables qui reliera la collectivité à 711 acres de propriété agricole adjacente.
L’objectif global de ce projet est de promouvoir l’activité physique et d’offrir un environnement de marche et de vélo plus sûr et plus accessible à l’ensemble de la collectivité.
À la suite de ce projet de planification et de conception, les futurs projets de construction de trottoirs et de sentiers pédestres et cyclables pourraient être reliés à la propriété agricole de la collectivité.
Les projets de construction qui en résulteraient contiendraient également diverses signalisations (en anglais et en mi’kmaq) montrant les marcheurs et les cyclistes où ils se trouvent sur le sentier afin de minimiser les risques de se perdre. La signalisation comprendrait également des articles éducatifs sur la région, comme des faits et de l’histoire de la communauté, la culture mi’kmaq, des plantes/ animaux et des médecines traditionnelles trouvées dans la région, etc.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Kings, municipalité rurale de, Nouvelle-Écosse, CA

1 500 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

Prolongement du sentier du ruisseau Harmony à Oshawa, en Ontario

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le demandeur prévoit créer de multiples sentiers polyvalents/récréatifs qui s’ajouteront au sentier du ruisseau Harmony existant de la ville. Qui plus est, la Ville propose la construction d’un pont enjambant le ruisseau Harmony, ce qui offrira aux piétons et aux cyclistes un accès entre les promenades Eastbrook et Arborwood. Le projet ajoutera environ 1 km au réseau de sentiers récréatifs de la ville et créera un sentier récréatif polyvalent asphalté de 3 m de largeur ainsi qu’un pont qui enjambera le ruisseau Harmony et donnera un accès sécuritaire aux piétons et aux cyclistes. En plus d’être relié au réseau de sentiers existant de la ville, le prolongement du sentier du ruisseau Harmony procurera aux résidents une voie de transport actif en dehors du réseau routier qui leur permettra de marcher vers un centre récréatif, des écoles, des magasins de vente au détail, des restaurants et un centre de transport en commun situés à proximité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Oshawa, ville d', Ontario, CA

600 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

Amélioration du Seaside Greenway – du parc Kits au pont Burrard

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra de créer environ 1 km de piste cyclable séparée sur la Seaside Greenway, reliant Balsam Street à McNicoll Avenue : (1) en réaffectant une section d’une piste polyvalente existante à la pratique du vélo et en ajoutant un trottoir; (2) en élargissant et en séparant une section d’une piste polyvalente existante; (3) en ajoutant 1 km de nouvelle piste cyclable séparée; et (4) en officialisant une bande cyclable séparée sur l’emprise de la rue existante. Le projet prévoit également l’ajout de supports à vélos afin d’augmenter le nombre de places de stationnement pour vélos dans le parc.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Vancouver, ville de, Colombie-Britannique, CA

3 636 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

Projet de reconstruction de la digue Broughdale

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet consiste à surélever et à solidifier la digue Broughdale afin de protéger des zones résidentielles à faible densité, résidentielles à haute densité et institutionnelles contre les inondations plus graves. Une fois terminé, le projet devrait accroître la résilience du secteur de Broughdale face aux inondations provoquées par les changements climatiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : London, Corporation de la Ville de, Ontario, CA

5 000,00 $

24 juil. 2023

gouvernement

Entente :

Rapport de surveillance décennal de la rivière Cowichan

Numéro de l’entente :

GC-2144

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient le développement du rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état actuel des valeurs naturelles, culturelles et/ou récréatives de la rivière Cowichan dans le cadre du Réseau des rivières du patrimoine canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Hagensborg, Colombie-Britannique, CA V0T 1H0
Entente :

Cape Tormentine Beach Music Festival

Numéro de l’entente :

1358253

Durée : du 24 juil. 2023 au 11 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Cape Tormentine, Nouveau-Brunswick, CA E4M 2A3

3 829,00 $

24 juil. 2023
Entente :

Traduction de l'édition 2023 - web et programme

Numéro de l’entente :

1359564

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 juil. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Saguenay, Québec, CA G7X 7V8

75 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

2024 FIS Snowboard Halfpipe World Cup

Numéro de l’entente :

1361883

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G3

49 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

2024 Junior Air & Speed Nation Championships

Numéro de l’entente :

1361887

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G3

100 000,00 $

24 juil. 2023
Entente :

2023 Vancouver Men’s and Women's Epee World Cup

Numéro de l’entente :

1362193

Durée : du 24 juil. 2023 au 11 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Wolfe Island, Ontario, CA K0H 2Y0