Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071209
600071209
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes coussinées et le service de découpe numérique.
900 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071205
600071205
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de litières intelligentes.
700 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071079
600071079
Acquisition d’équipements : le projet vise l’augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la torréfaction de café.
68 469,10 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 622,17 $
21 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Monsters Among Us (MAU)
CFLI-2023-KLMPR-0005
Favoriser l’autonomie corporelle des enfants en soutenant les adultes et les espaces où ils se sentent en sécurité.
30 190,40 $
21 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CANICAS ONG
CFLI-20230-GTMLA-0122
Renforcer le réseau de journalistes féministes au Guatemala afin d’amplifier les voix des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ s'opposant aux discours oppressifs et promouvant la liberté d’expression et le débat critique sur les droits de la personne.
150 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Engagement des nations locales de gardiens Aki (terre)
10 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Consultation à propos des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure
100 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens des Premières Nations de Saulteau
5 000,00 $
21 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.