Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148263 dossiers trouvés

84 856,00 $

21 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société islamique Baitul Mukarram

Numéro de l’entente :

4663859

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour le remplacement des portes, de rénovations mineures du hall d'entrée, de l'amélioration de l'éclairage, de l'installation de clôtures et de la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 1C8

400 000,00 $

21 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sécurité et de justice pour les familles Tlingit de Taku River

Numéro de l’entente :

4664161

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour établir, améliorer et mobiliser des partenariats communautaires pour la planification et le développement d'un plan de sécurité communautaire multisectoriel afin de traiter les problèmes de criminalité prioritaires en relation avec les jeunes à risque de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Atlin, Colombie-Britannique, CA V0W 1A0

200 000,00 $

21 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La voie de la sortie : Les clubs BGC et la lutte contre la radicalisation des jeunes au Canada

Numéro de l’entente :

 4651443 

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour fournir une formation et des ressources aux membres du personnel du club afin qu'ils puissent mieux identifier les signes des jeunes qui se sont radicalisés ou qui risquent de se radicaliser pour devenir violents, et comment aborder la radicalisation avec les jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2Y3

220 000,00 $

21 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La voie de la sortie : Les clubs BGC et la lutte contre la radicalisation des jeunes au Canada

Numéro de l’entente :

34656133

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour fournir une formation et des ressources aux membres du personnel du club afin qu'ils puissent mieux identifier les signes des jeunes qui se sont radicalisés ou qui risquent de se radicaliser pour devenir violents, et comment aborder la radicalisation avec les jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2Y3

gouvernement

Entente :

Entente pour l'intégration des données satellitaires et instrumentées des camions rail-route dans les procédures actuelles d'inspection de l'eau des chemins de fer afin d'améliorer son efficacité dans un contexte de changement climatique

Numéro de l’entente :

164789

Durée : du 21 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B8E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat d'assistance technique - Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Numéro de l’entente :

7451360 P012236001

Durée : du 20 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Le projet de Partenariat d’assistance technique – Gouvernement du Canada appuie le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) du Canada à effectuer le déploiement de juges et experts qui sont spécialisés dans l’administration des tribunaux et la gestion du système judiciaire. Le projet vise à renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes judiciaires, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Le projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant sur la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Les activités de ce projet comprennent : 1) répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de politiques et de services sensibles au genre dans le secteur judiciaire; 2) accroître l’accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et la mise en œuvre des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles; 4) soutenir la protection des défenseurs des droits des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, dont les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 6) organiser des visites techniques au Canada.

Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 15 initiatives d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 1E3

89 550,00 $

20 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme de surveillance du rétablissement de l’habitat de la paruline de Kirtland de la Première Nation de Henvey Inlet

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pickerel, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stockage et distribution des denrées alimentaires – entreposage frigorifique et congélation

Numéro de l’entente :

LFIF-6.1039

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat de deux congélateurs commerciaux et de trois réfrigérateurs commerciaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P6J4

167 932,00 $

20 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Résilience spatiale-temporelle des forêts de varech face à l’évolution des conditions en Colombie-Britannique au Canada

Numéro de l’entente :

22IUCVIC13

Durée : du 20 juil. 2023 au 30 mars 2025
Description :

Les forêts de varech formant un couvert forestier sont reconnues à l’échelle mondiale comme l’un des écosystèmes fondamentaux les plus complexes sur le plan structurel. Ils jouent un rôle important dans le maintien des réseaux trophiques marins, la protection des rives contre l’érosion, et la contribution au cycle du carbone et de l’azote. En Colombie-Britannique, l’état actuel des forêts de varech est inconnu en raison de l’insuffisance des recherches sur les échelles de changement et les facteurs de stress environnementaux. La perte de cet habitat essentiel aura une grande incidence sur les pêches marines précieuses et les espèces en voie de disparition, ainsi que sur le mode de vie de nombreuses collectivités côtières des Premières Nations.

En utilisant des données historiques et des technologies de télédétection (optiques et SAR) avec l’analyse des données spatiales, ce projet vise : (1) à déterminer les modèles de distribution spatiale à long terme (sur la base de données archivées et d’images satellites) des forêts de varech formant le couvert forestier et à définir les pertes et la résilience aux facteurs environnementaux et biotiques (c.-à-d. température à la surface de la mer, prédateurs biologiques); et (2) définir des outils pour traduire les connaissances en plans de gestion spécifiques au profit des communautés côtières et de la province de la Colombie-Britannique. Ce projet permettra également de former du personnel hautement qualifié (PHQ) ayant de l’expérience et des connaissances interdisciplinaires dans les domaines des sciences océaniques et des technologies de télédétection, de l’analyse des données, de l’engagement communautaire et de la gestion des ressources pour qu’ils deviennent des innovateurs qui répondent aux besoins du secteur canadien de l’espace et de la technologie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

159 168,56 $

20 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2023-C007

Numéro de l’entente :

500004377

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : CARLETON-SUR-MER, Québec, CA G0C 2Z0