Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148263 dossiers trouvés

99 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070839

Numéro de l’entente :

600070839

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Démarrage des activités de production : le projet vise l'acquisition des équipements d'une entreprise qui développe des modules à énergie solaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2B 1Z3

150 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070931

Numéro de l’entente :

600070931

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et assurer la croissance d'une jeune entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'hygiènes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6S 1K9

150 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071131

Numéro de l’entente :

600071131

Durée : du 20 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces industrielles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7J 5B2

organisme à but lucratif

Entente :

600071169

Numéro de l’entente :

600071169

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mai 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et les services liés aux systèmes électrohydrauliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7X 9H3

300 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071213

Numéro de l’entente :

600071213

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'un brevet : le projet vise à assurer la croissance et à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements d'empaquetage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Jacques, Québec, CA J0K 2R0

organisme à but lucratif

Entente :

600071169

Numéro de l’entente :

600071169

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et les services liés aux systèmes électrohydrauliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7X 9H3

4 633,00 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corridor Community Options for Adults

Numéro de l’entente :

19415769

Durée : du 20 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Enfield, Nouvelle-Écosse, CA B2T1C9

25 500 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TB REACH: Soutien à l’innovation en détection et soins pour tuberculose 2023-2025

Numéro de l’entente :

7449966 P011184001

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à réduire les cas de maladies et de décès attribuables à la tuberculose (TB) dans les pays à faible revenu. Pour ce faire, il appuiera TB REACH, une initiative du Partenariat Halte à la tuberculose. TB REACH fournit des subventions à ses partenaires pour qu’ils fassent l’essai d’approches innovantes qui visent à augmenter le nombre de diagnostics posés et de traitements accordés en cas de TB, à diminuer le temps d’attente avant que le patient initie son traitement et à améliorer le taux de réussite du traitement auprès des populations clés qui ont un accès limité aux soins de santé. Pour produire des résultats, l’initiative mise sur un financement accéléré fondé sur les résultats ainsi qu’une surveillance et une évaluation externes, de sorte que les autres organisations donatrices et les gouvernements nationaux peuvent mettre à l’échelle les approches qui fonctionnent bien et maximiser leurs investissements. Les activités du projet comprennent entre autres les suivantes : 1) financer des projets qui mettent de l’avant une approche innovante et tenant compte de la différence entre les sexes pour ce qui est du diagnostic, du traitement et du signalement de la TB; 2) fournir une orientation et des outils pour surveiller les activités et évaluer l’incidence des projets financés; 3) fournir une aide technique pour améliorer les retombées des activités des projets; 4) appuyer l’analyse des données des projets et en diffuser les résultats; 5) contribuer à l’établissement de plans stratégiques nationaux sur la TB et promouvoir l’inclusion des approches efficaces financées par TB REACH.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 0

12 917 584,85 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)

Numéro de l’entente :

7452063 P005049006 P005048006

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P005049006: Force intérimaire sécurité NU Abyei-EAI P005048006: Force intérim de sécurité NU pour Abyei
Location : New York, US 10017

19 345 822,85 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Numéro de l’entente :

7452066 P005018006 P005017006

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P005018006: Force intérimaire Nations Unies au Liban P005017006: Force intérimaire des NU au Liban-EAI
Location : New York, US 10017