Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
741 183,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
PC0006605
PC0006605
Augmenter et étendre le portefeuille de produits afin d'inclure trois isotopes médicaux supplémentaires
54 052 000,00 $
20 juil. 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et l’Alberta relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230255
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par l'Alberta de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
659 120,00 $
19 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et rénovations éconergétiques de 107 maisons appartenant à la Première Nation de Bearspaw dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus écologiques.
RETFIT_BEARS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
399 350,00 $
19 juil. 2023
autre
Expansion de la technologie d'audit virtuel
EAE2392
L'objectif de cette entente est de s'appuyer sur la plateforme d'engagement pour la rénovation de Durham Greener Homes, de faciliter l'étiquetage et la divulgation virtuels de la consommation d'énergie des maisons afin d'encourager les rénovations visant à réduire les émissions, de réduire le besoin de visites sur place, de fournir des services d'accompagnement aux propriétaires souhaitant effectuer des rénovations, et d'étendre le service d'étiquetage virtuel aux communautés autochtones éloignées par le biais d'un projet pilote mené par des autochtones.
1 000 000,00 $
19 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Accélérateur de projet de l'initiative "Bringing It Home"
EAE2391
L'objectif de ce projet est de fournir au Canada un cadre complet pour aider les communautés autochtones et les fournisseurs de logements à apprendre, développer et mettre en œuvre des solutions d'efficacité énergétique à l'échelle communautaire.
5 000,00 $
19 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-101.1 AOPFN IT EQUIPMENT
9100012360
Subvention pour soutenir PNAP dans l'achat de matériel informatique
178 516,00 $
19 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
25 250,00 $
19 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Planification de la restauration et de la protection de l’habitat dans la Première Nation d’Atikameksheng Anishnawbek
54 346,00 $
19 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Nanda-gikendan, apprenez à le connaître
335 500,00 $
19 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Outil de gestion des effets cumulatifs en milieu terrestre