Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 877 966,00 $
19 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071139
600071139
Acquisition d'équipements : le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique québécoise d'augmenter sa productivité dans le cadre de la mise en oeuvre de sa feuille de route numérique développée dans le cadre de sa participation à l'initiative MachFab 4.0 d'Aéro Montréal.
29 039,25 $
19 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Ethno Network (Etno mreza)
CFLI-2023-BGRAD-0003
L’excellence des femmes en arts miniatures.
16 629,40 $
19 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Liceulice
CFLI-2023-BGRAD-0004
Renforcer le pouvoir des femmes victimes de discrimination économique et sociale, ainsi que des jeunes femmes journalistes, grâce à la plateforme médiatique Liceulice.
25 000,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Createlle Impact
CFLI-2023-KLMPR-0003
SheDisrupts Malaysia, programme d’autonomisation économique des femmes et de soutien aux entrepreneurs sociaux.
36 967,75 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Aleanca
CFLI-2023-ROME-AL-0002
Améliorer l’accès à la justice pour les personnes LGBTI+ en sensibilisant les autorités étatiques, les organismes indépendants et les praticiens du droit à des mesures efficaces pour lutter contre la discrimination et les crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
36 165,50 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center Science and Innovation for Development
CFLI-2023-ROME-AL-0003
STEMspressoXmuc: accroître la représentation des femmes dans les STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) et lutter contre les stéréotypes sexistes en Albanie par le biais de STEMtalks, discussions en ligne visant à promouvoir les Albanaises actives dans les STIM, et en favorisant une culture de l’éducation en STIM dans le pays.
45 000,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Beyond Barriers Association - Shoqata Pertej Barrierave
CFLI-2023-ROME-AL-0004
Favoriser les compétences en matière de développement durable des jeunes ayant une déficience auditive.
7 280,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association of Gender, Peace and Security
CFLI-2023-ROME-AL-0005
Renforcement du pouvoir économique des femmes et des filles marginalisées dans la zone rurale de Durrës.
40 000,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Social Development Investment (SDI)
CFLI-2023-ROME-AL-0006
Renforcement du pouvoir économique des femmes dans l’unité administrative de Farkë.
22 057,00 $
19 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Action Locale pour un Développement Participatif et Autogéré (ALDEPA)
CFLI-2023-YUNDE-CA-0015
La résilience de 160 jeunes femmes et 240 enfants affectés par la crise Boko Haram dans la région de l’Extrême-Nord, grâce au renforcement des capacités et au soutien à l’autonomisation.