Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148250 dossiers trouvés

60 000,00 $

18 juil. 2023
Entente :

Panneaux d’orientation

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Ville de Grande Prairie reconnaît la valeur de l’activité récréative de plein air et de l’activité physique à l’extérieur tout au long de l’année et encourage ces dernières. Elle possède un excellent réseau de sentiers comptant plus de 110 km de sentiers revêtus de bitume et de gravier et de sentiers non revêtus destinés à explorer plusieurs zones de la ville au moyen de boucles désignées. Ce projet prévoit l’installation de panneaux de signalisation dans les zones résidentielles et commerciales de la ville, reliant les résidents et les visiteurs au réseau de sentiers à partir de routes et d’artères. En aidant les résidents et les visiteurs à trouver le réseau de sentiers, on les encouragera à s’y rendre à pied ou à bicyclette, ce qui favorisera non seulement la santé et le bien-être, mais aussi l’accès à des sentiers pédestres entretenus régulièrement et destinés à la marche ou au cyclisme dans un environnement naturel. Le réseau de sentiers favorise également la prise de conscience environnementale et permet à tous les usagers, sans égard à leur âge, leurs capacités et leur statut socioéconomique de participer. Le projet améliorera l’accessibilité au transport actif et la mobilité pour tous.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Grande Prairie, ville de, Alberta, CA
Entente :

Jeter les bases de l’infrastructure de transport actif en Nouvelle-Écosse

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Jeter les bases de l’infrastructure des transports actifs en Nouvelle-Écosse consiste à aider les petites collectivités, dont le personnel et les ressources sont limités, à entamer le processus d’élaboration de plans de transport actif et à désigner des projets dignes d’intérêt pour un développement futur. Le projet sera composé de trois initiatives : 1) Active Transportation Future (L’avenir du transport actif) de la Nouvelle-Écosse est une application Web ArcGIS qui présente, en un coup d’œil, l’état de la planification du transport actif dans la province. 2) Roadmaps to AT Plans (Plans d’action pour le transport actif) est un programme de mobilisation des intervenants qui réunira le personnel municipal, les conseils de bande, les élus, les membres et les groupes de la collectivité afin de déterminer les obstacles et les prochaines étapes de la rédaction des plans de transport actif dans une à deux communautés. 3) How to Engage with Public Engagement (Comment participer à la mobilisation du public) élaborera du matériel éducatif qui démystifiera le processus habituel de travail de planification des transports, établira des attentes réalistes en matière d’information disponible à chaque étape et fournira des outils ainsi que des ressources organisés pour communiquer visuellement les idées de conception sans avoir besoin d’expérience préalable.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité régionale d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

2 263 000,00 $

18 juil. 2023
Entente :

Projet d'atténuation des risques d'inondation du lac Kashwakamak

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2033
Description :

Le projet vise à fournir une protection contre les risques d'inondation et de sécheresse dans le bassin versant de la vallée du Mississippi en remplaçant un barrage au lac Kashwakamak. Cela atténuerait le risque de débordement et de rupture du barrage, qui a été exacerbé par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves. En outre, le projet réduira considérablement les pertes économiques et les perturbations dans la communauté qui sont créées par les inondations et les pénuries d'eau.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Carleton Place, ville de, Ontario, CA

1 164 288,00 $

18 juil. 2023
Entente :

Hay River et Première Nation de West Point – Projet de protection du chenal de l'ouest contre les inondations

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet améliorera les biens de protection contre les inondations existants et en créera de nouveaux le long des rives du chenal ouest de Hay River afin de protéger le village de la Première nation de West Point et la ville de Hay River. Une fois terminé, le projet atténuera les impacts des futures inondations liées au changements climatiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Hay River, ville de, Territoires du Nord-Ouest, CA

20 000 000,00 $

18 juil. 2023
Entente :

Projet de réseau vert de Saskatoon

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à mettre en œuvre un réseau vert qui revitalisera une gamme d'infrastructures naturelles, connectera les résidents à la nature, protégera la biodiversité et augmentera la résilience climatique, dans le but de réduire les risques d'inondation, les émissions et les polluants, tout en améliorant les habitats naturels, la biodiversité et l'accès à la nature aux résidents.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les infrastructures naturelles
Location : Saskatoon, ville de, Saskatchewan, CA
Entente :

Achat d'un véhicule pour un service porte-à-porte préréservé dans la municipalité du district d'Argyle

Durée : du 18 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achetez une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour 9 passagers, un véhicule électrique de taille moyenne et deux bornes de recharge pour fournir des services de transport municipaux dédiés aux citoyens de la municipalité d'Argyle dans le comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse. HOPE est membre de la Nova Scotia Rural Transportation Association.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Argyle, municipalité rurale d’; Yarmouth, municipalité rurale de, Nouvelle-Écosse, CA

25 523,45 $

18 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Human Rights Action (HRA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BGRAD-MNE-0001

Durée : du 18 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Réduire la haine et la violence chez les jeunes adultes et les enfants grâce à l’éducation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

19 800,00 $

18 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Amicale Marocaine des Handicapés (AMH)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0003

Durée : du 18 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Favoriser l’autonomisation de 10 femmes en situation de handicap à travers un programme d’accompagnement de création d’activités génératrices de revenu (AGR) et des actions de sensibilisation en vue de promouvoir une société marocaine plus inclusive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Al Moutawassit pour l’insertion et le Développement Humaine-Cercle des jeunes naturalistes-CJN

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0012

Durée : du 18 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Journées écologiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

20 400,00 $

18 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Association One Health Maroc

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0014

Durée : du 18 juil. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Autonomisation des femmes, des jeunes et des populations vulnérables pour assurer leur inclusion socio-économique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA