Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 725 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014414
1014414
Accélérer la commercialisation du produit innovant de cascade de moteurs à réaction de Formula Solutions Inc.
1 725 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014414
1014414
Accélérer la commercialisation du produit innovant de cascade de moteurs à réaction de Formula Solutions Inc.
10 000,00 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
L'appel de l'esprit du lac
GC-2142
Cette contribution vise à mettre en oeuvre le plan de gestion « L'appel de l'esprit du lac », en soutenant les activités de participation dirigées par les Mi'kmaq et les initiatives de planification spécifiques liées aux pratiques durables dans la région du lac Bras d'Or et à Unama'ki (île du Cap-Breton).
1 500,00 $
18 juil. 2023
gouvernement
Stage en conservation forestière
GC-2125
Cette subvention soutient le stage de conservation des forêts organisé par le ministère des Forêts. Le stagiaire de niveau maîtrise en apprendra davantage sur les initiatives de conservation des forêts à Haida Gwaii, dans Gwaii Haanas, ainsi que sur les nombreux défis et solutions créatives qui s'y trouvent.
5 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exposition du lieu historique national du temple du travail finlandais au musée de Thunder Bay
GC-2156
Cette subvention soutient la création d’une petite exposition sur le lieu historique national du temple du travail finlandais. Le site a été détruit par un incendie en 2021. L’exposition permettra au public d’en savoir plus sur le bâtiment et son rôle de symbole et de point de repère pour la communauté finlandaise.
9 200,00 $
18 juil. 2023
Orange Shirts for Children
1359800
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
11 800,00 $
18 juil. 2023
Horsefly Salmon Festival 2023
1360186
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 400,00 $
18 juil. 2023
Festival Saint-Côme en Glace
1361922
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
18 juil. 2023
Unite against racism and discrimination
1361733
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
25 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.