Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 350,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de cercles virtuels CoSA
23217
Les Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) adoptent une approche de justice réparatrice pour aider les personnes ayant commis des délits sexuels à se réinsérer dans la communauté et les tenir responsables de leurs actes. Pendant la pandémie, les sites de CSR ont commencé à expérimenter des cercles virtuels en utilisant des plateformes vidéo ou des conférences téléphoniques. Bien que les cercles en personne soient préférables aux cercles virtuels dans la plupart des circonstances, le réseau des CSR reconnaît la possibilité de servir les membres principaux (MP) qui vivent dans des communautés plus éloignées grâce à cette innovation du modèle. Non seulement les communautés éloignées ne peuvent pas soutenir un site CSR local, mais elles peuvent également avoir des difficultés à mobiliser un nombre suffisant de bénévoles pour organiser des cercles. Ce projet développera un modèle cohérent de cercles virtuels, un plan de gestion pour l'orientation des CM, ainsi que le concept d'une banque nationale de bénévoles pour alimenter les cercles des communautés éloignées. Cela nécessitera l'élaboration d'un programme national de formation au leadership capable de recruter des bénévoles dans n'importe quelle communauté au Canada.
3 461,50 $
18 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Memo #38
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
18 750,00 $
17 juil. 2023
222538
222538
Embaucher un consultant pour élaborer un plan de financement
162 500,00 $
17 juil. 2023
222316
222316
Élargir un établissement d’hébergement existant
50 000,00 $
17 juil. 2023
222657
222657
Améliorer les produits offerts par un exploitant d’excursions en bateau existant
1 000 000,00 $
17 juil. 2023
222533
222533
Appuyer la récupération des cultures fourragères détruites par l’ouragan Fiona
1 000 000,00 $
17 juil. 2023
222641
222641
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
207 500,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
222316
222316
Moderniser une installation d’hébergement touristique existante
10 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
10 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.