Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070923
600070923
Achat d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en contreplaqué moulé.
50 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070983
600070983
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’un logiciel de gestion d'inventaire propulsé par l'IA.
300 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071057
600071057
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans le développement et la fabrication de produits laitiers.
500 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070923
600070923
Achat d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en contreplaqué moulé.
93 539,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Fabrication et installation de la ligne d'abattage humanitaire
ASFIPP-WSDS-018
Ce projet vise à installer une ligne d'abattage humanitaire dans l'usine de transformation Aliments Asta, afin d'améliorer la préparation du secteur porcin québécois ainsi que celle des maritimes à la dépopulation massive, rapide, et humanitaire du surplus de porc suivant une éclosion de peste porcine africaine.
441 653,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimisation de la désinfestation des sols et développement de nouvelles techniques de gestion de la maladie des plants de ginseng
SCAP-ASP-026
Ce projet vise à améliorer la gestion de la maladie de la replantation du ginseng en testant l'efficacité de l'équipement commercial contre la maladie et en testant de nouvelles méthodes de contrôle de la maladie qui sont basées sur la perturbation du processus d'infection d'Ilyonectria mors-panacis (IMP).
41 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Élaboration d’un protocole de cartographie à l’aide de la technologie des drones solaires
74 000,00 $
17 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Cartographie et analyse des zones maritimes et côtières à haut risque dans l’Arctique canadien
18 000 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de conservation du patrimoine naturel – Fonds pour les organismes de conservation
500 000,00 $
17 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau d'analyse stratégique
Le réseau bilingue fournira au le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) un pôle de recherche axé sur les sources actuelles de tension dans l'ordre international fondé sur des règles. L'accent sera mis sur les défis posés par la concurrence entre grandes puissances et les perturbations climatiques, sur la réponse à ces perturbations et sur la façon dont le Canada peut se positionner pour faire face à ces questions.