Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Fonctions de création et gestion de forfaits combinés, accessibles aux marchands-utilisateurs.
1007887
Développement de fonctionnalités rendant accessibles, aux marchands-utilisateurs de la plateforme de l'entreprise, la création et la gestion de forfaits combinés entre les marchands.
30 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur
1007980
Ingénieur PEJ pour effectuer des tâches de développement de produits liées à l’incorporation de biocapteurs dans les produits en cours de développement.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Partager en toute sécurité des données de recherche sensibles
1007981
Ce projet vise à améliorer la plateforme de partage de données de recherche myLaminin afin d’y inclure des fonctionnalités clés identifiées lors du pilotage du PMV.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Conception technique d’une nouvelle technologie de conversion de la pression en énergie
1008117
L’objectif de ce projet est de poursuivre le développement d’une nouvelle technologie permettant de produire de l’énergie à partir d’une chute de pression.
295 416,00 $
17 juil. 2023
Légalement confiante chez moi!
12814807
Le projet offrira à des femmes francophones du sud-ouest de l'Ontario des ateliers de renseignements juridiques vulgarisés de manière à appuyer leurs accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Les renseignements juridiques offerts seront axés sur le Droit du logement. Le but de ce projet est de rencontrer les besoins de membres vulnérables d'une communauté de langues officielles en situation minoritaire en matière d'accès à la justice.
50 000,00 $
17 juil. 2023
Planification stratégique améliorée
12823404
Grâce à ce projet, la Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society (VATJSS) améliorera encore sa planification stratégique pour aligner la VATJSS avec la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, mettre à jour la constitution et les règlements, définir les sujets de recherche/collaborations pour les questions de justice autochtone urbaine dans le Grand Vancouver et développer un marketing mis à jour stratégies pour s'aligner sur les objectifs futurs.
35 000,00 $
17 juil. 2023
Programme de mesures alternatives
12823188
Dans le cadre de ce projet, la Prince Rupert Aboriginal Community Services Society (PRACSS) offrira une composante culturelle en plus de ses ateliers réguliers sur la justice réparatrice (gestion de la colère, relations respectueuses et toxicomanie) afin de mieux aider les clients.
381 450,00 $
17 juil. 2023
Parcours guidés en ligne pour les Franco-Ontariens
12815273
Ce projet comprend la création de 9 nouvelles séries de parcours guidés. Les parcours guidés sont des outils disponibles en ligne, développés par Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des plaideurs non représentés en leur fournissant des renseignements juridiques pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux plaideurs non représentés de l'Ontario des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.
532 107,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
574 454,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-C002
500004394
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)