Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Green youth association for sustainable development
CFLI-2023-TUNIS-TN-0003
Compostini.
20 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association la voix de l’enfant rural (AVER)
CFLI-2023-TUNIS-TN-0006
Éducation pour la santé à l’école.
20 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The International Legal Foundation
CFLI-2023-TUNIS-TN-0007
Combattre la stigmatisation et la discrimination à l’égard des femmes et des filles ayant eu des démêlés avec la justice.
45 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association El Space
CFLI-2023-TUNIS-TN-0008
Des ressources précieuses!
45 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association Braille de l’éducation et de la culture
CFLI-2023-TUNIS-TN-0009
Education pour tous 2.0.
750 000,00 $
31 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau de sécurité spatiale
Ce réseau propose de réunir des experts en sécurité spatiale issus du monde universitaire, de l'industrie canado-américaine, de organisation non gouvernementale et de fonctionnaires retraités afin de relever trois défis politiques qui convergent sur le thème du rôle croissant des satellites commerciaux privés, y compris leur utilisation par des pays non membres de l'OTAN dans le cadre de conflits armés, et les implications potentielles pour la défense et la sécurité du Canada.
2 883,00 $
31 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFACAI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 193,30 $
31 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-109.1 AOO IEMP
9100012465
Soutien à la participation les Algonquins de l'Ontario au PISE de la CCSN.
67 032,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
42 500,00 $
31 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with K’atl’odeeche First Nation from multi prog.
500004258
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.