Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 627,50 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-10844
FR-10844
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-10978
FR-10978
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11461
FR-11461
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11601
FR-11601
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-12388
FR-12388
élaborer un plan d'adoption numérique
5 952 060,00 $
31 juil. 2023
Bibliothèque publique de Kitchener Bibliothèque de la communauté du Sud-ouest
Une nouvelle bibliothèque publique à Kitchener, en Ontario, pour soutenir une nouvelle communauté en pleine expansion, tout en offrant des espaces où les individus peuvent étudier ou travailler, et où les enfants peuvent jouer. Le site comprendra des jardins d'apprentissage, qui serviront à apprendre et à explorer la façon dont les aliments sont produits et les plantes cultivées. De plus, il est prévu de construire une serre sur le site.
3 756 912,00 $
31 juil. 2023
Projet de rénovation de l'aréna de Saint-Malo
Le projet répondra à des normes environnementales très élevées en réduisant la consommation d'énergie de 76,7 % et les émissions de GES de 95,2 %. Le projet est également conçu pour accroître la résilience climatique de l'installation et dépasser les normes d'accessibilité. Le financement de ce projet permettrait à l'aréna de Saint-Malo, vieille de 40 ans, de rester ouverte pendant de nombreuses années encore.
200 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017611
1017611
Organiser deux matchs internationaux de rugby à Ottawa en Ontario.
200 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017611
1017611
Organiser deux matchs internationaux de rugby à Ottawa en Ontario.
30 000,00 $
31 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24129
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.