Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 750,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
DÉVELOPPEMENT DE CAPACITÉ NFMC
IFS2223N4
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
150 000,00 $
28 mars 2023
autre
Engagement des populations autochtones dans le cadre du projet de stockage de batteries WaterCharger
SREPS-IG-07
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
3 000 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration d'hydrogène d'Aurora
EIP-CF-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
149 968,50 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Générateur de carburant pour les incendies de forêt
GC-130312S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
5 000 000,00 $
28 mars 2023
gouvernement
Projet Clear Horizon
CCUS-21-47
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
17 941 644,00 $
28 mars 2023
gouvernement
AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DES FORÊTS DE TORONTO
2022 CFP 414
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
50 000,00 $
28 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Technologies nucléaires de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)
GC-130250S
Cette entente a pour objet d'appuyer l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de formation, de compétences et de technologies nucléaires [Nuclear Education, Skills and Technology (NEST)] de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), auquel le Canada participera en tant que member fondateur. Une fois établi, ce cadre s'appliquera à aider les nations à attire les meilleurs talents mondiaux du secteur nucléaire et à organiser la recherché répartie géographiquement selon des énoncés de projet ciblés dans le but de générer des anvancées utiles et novatrices en réponse à des problèmes énergétiques concrets.
177 809,00 $
28 mars 2023
autre
Promouvoir les mesures de sensibilisation, de soutien et d’adoption relatives aux solutions de micromobilité alimentées par batterie dans le secteur des services de santé au Canada
PCA-051
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
300 000,00 $
28 mars 2023
autre
Développement et mise à l’essai de solutions de micromobilité électrique à émission zéro sur le campus
PCA-059
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
110 790,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Guide interactif des véhicules électriques à batterie pour les services publics municipaux – «Conducteur VEB»
PCA-068
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.