Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
28 mars 2023
autre
Entreposage et promotion d’une gamme diversifiée de vélos e-Cargo pour les familles et les entreprises
PCA-071
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
2 794 817,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration d'hydrogène d'Aurora
EIP-CF-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
5 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Impact : Les lacs racontent des siècles d’histoire
GC-2022
La contribution permet le développement d’un projet photographique et vidéographique qui raconte les histoires enfouies dans les eaux des lacs du parc de la Maurice. Le projet vise à faire découvrir au grand public les richesses et les fragilités des milieux aquatiques, particulièrement ceux du parc national de la Mauricie, qui ont subi plus d’un siècle de drave et en portent toujours les traces.
3 147 745,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Connaissances d’Omushkego sur la biodiversité et le carbone
GC-1978
Cette contribution fournit au Conseil Mushkegowuk les moyens de mettre en oeuvre un projet intitulé«Connaissances d’Omushkego sur la biodiversité et le carbone» dans ses territoires traditionnels et de participer de façon significative à l’Initiative de maintien de la biodiversité et de séquestration du carbone des basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James. Plus particulièrement, elle fournit au Conseil Mushkegowuk un soutien pour la recherche scientifique, le perfectionnement des compétences scientifiques, la participation communautaire ainsi que la collecte et la diffusion des connaissances. Les travaux permettront également d’obtenir des renseignements pertinents pour l’évaluation en cours de la faisabilité d’une éventuelle aire marine nationale de conservation dans les régions ouest de la baie James et sud-ouest de la baie d’Hudson.
248 228,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Outils, approches et modèles pour comprendre les bénéfices liés à la biodiversité et au carbone les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James.
GC-1960
Cette contribution fournit au Secrétariat du Réseau mondial d'observation de la biodiversité (GEO BON), hébergé par l'Université McGill, les moyens de mettre en œuvre un projet intitulé « Outils, approches et modèles pour comprendre les bénéfices liés à la biodiversité et au carbone les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James ». Cette contribution soutient l'amélioration des connaissances et l'application d'outils, d'approches et de modèles pour évaluer la biodiversité, les écosystèmes riches en carbone (c.-à-d. le stockage et la séquestration du carbone dans les écosystèmes) et le savoir autochtone pour les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James et d'autres paysages nordiques à grande echelle au Canada.
61 250,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Capacité de projet pour le Musée national des pensionnats autochtones du Canada
GC-2016
Cette contribution permet de renforcer les capacités du National Indigenous Residential School Museum (NIRSM) afin de finaliser un plan stratégique décennal pour le site historique national de l'ancien pensionnat indien de Portage la Prairie, qui abrite le musée. Le plan stratégique portera sur les objectifs de commémoration du site, ainsi que sur un plan de relève qui permettra de former la prochaine génération de personnel du musée, et sur d'autres besoins liés à la préservation à long terme du site et à sa promotion externe.
30 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim (Sentier de la Côte-Ouest) – Mobilisation de la Première Nation Ditidaht
GC-2002
Cette contribution soutient la mobilisation et la consultation de la Première Nation Ditidaht dans la première phase de planification d’un nouveau plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur l’unité du
sentier de la Côte-Ouest.
30 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim
(Sentier de la Côte-Ouest) – Mobilisation de la Première
Nation Huu-ay-aht
GC-2003
Cette contribution soutient la mobilisation et la consultation de la Première Nation Huu-ay-aht dans la première phase de planification d’un nouveau plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur l’unité du sentier de la Côte-Ouest.
30 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim (Sentier de la Côte-Ouest) – Mobilisation de la Première Nation Pacheedaht
GC-2004
Cette contribution soutient la mobilisation et la consultation de la Première Nation Pacheedaht dans la première phase de planification d’un nouveau plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur l’unité du sentier de la Côte-Ouest.
80 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entretien du ʔapsčiik t̓ašii – Qu’us’in
GC-2019
Cette contribution soutient l’entretien et la maintenance du sentier polyvalent ʔapsčiik tašii ̓ par les citoyens Yuulu-ilth-ath.