Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

300 000,00 $

28 mars 2023

autre

Entente :

Entreposage et promotion d’une gamme diversifiée de vélos e-Cargo pour les familles et les entreprises

Numéro de l’entente :

PCA-071

Durée : du 28 mars 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M6C 2L4

2 794 817,00 $

28 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de démonstration d'hydrogène d'Aurora

Numéro de l’entente :

EIP-CF-004

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5R3M5

5 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Impact : Les lacs racontent des siècles d’histoire

Numéro de l’entente :

GC-2022

Durée : du 28 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

La contribution permet le développement d’un projet photographique et vidéographique qui raconte les histoires enfouies dans les eaux des lacs du parc de la Maurice. Le projet vise à faire découvrir au grand public les richesses et les fragilités des milieux aquatiques, particulièrement ceux du parc national de la Mauricie, qui ont subi plus d’un siècle de drave et en portent toujours les traces.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Montréal, Québec, CA H1N 3H9

3 147 745,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Connaissances d’Omushkego sur la biodiversité et le carbone

Numéro de l’entente :

GC-1978

Durée : du 28 mars 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution fournit au Conseil Mushkegowuk les moyens de mettre en oeuvre un projet intitulé«Connaissances d’Omushkego sur la biodiversité et le carbone» dans ses territoires traditionnels et de participer de façon significative à l’Initiative de maintien de la biodiversité et de séquestration du carbone des basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James. Plus particulièrement, elle fournit au Conseil Mushkegowuk un soutien pour la recherche scientifique, le perfectionnement des compétences scientifiques, la participation communautaire ainsi que la collecte et la diffusion des connaissances. Les travaux permettront également d’obtenir des renseignements pertinents pour l’évaluation en cours de la faisabilité d’une éventuelle aire marine nationale de conservation dans les régions ouest de la baie James et sud-ouest de la baie d’Hudson.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Moose Factory , Ontario, CA P0L 1W0

248 228,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils, approches et modèles pour comprendre les bénéfices liés à la biodiversité et au carbone les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James.

Numéro de l’entente :

GC-1960

Durée : du 28 mars 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Cette contribution fournit au Secrétariat du Réseau mondial d'observation de la biodiversité (GEO BON), hébergé par l'Université McGill, les moyens de mettre en œuvre un projet intitulé « Outils, approches et modèles pour comprendre les bénéfices liés à la biodiversité et au carbone les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James ». Cette contribution soutient l'amélioration des connaissances et l'application d'outils, d'approches et de modèles pour évaluer la biodiversité, les écosystèmes riches en carbone (c.-à-d. le stockage et la séquestration du carbone dans les écosystèmes) et le savoir autochtone pour les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James et d'autres paysages nordiques à grande echelle au Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Capacité de projet pour le Musée national des pensionnats autochtones du Canada

Numéro de l’entente :

GC-2016

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution permet de renforcer les capacités du National Indigenous Residential School Museum (NIRSM) afin de finaliser un plan stratégique décennal pour le site historique national de l'ancien pensionnat indien de Portage la Prairie, qui abrite le musée. Le plan stratégique portera sur les objectifs de commémoration du site, ainsi que sur un plan de relève qui permettra de former la prochaine génération de personnel du musée, et sur d'autres besoins liés à la préservation à long terme du site et à sa promotion externe.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Portage La Prairie, Manitoba, CA R1N 4B1

30 000,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim (Sentier de la Côte-Ouest) – Mobilisation de la Première Nation Ditidaht

Numéro de l’entente :

GC-2002

Durée : du 28 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutient la mobilisation et la consultation de la Première Nation Ditidaht dans la première phase de planification d’un nouveau plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur l’unité du
sentier de la Côte-Ouest.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

30 000,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim
(Sentier de la Côte-Ouest) – Mobilisation de la Première
Nation Huu-ay-aht

Numéro de l’entente :

GC-2003

Durée : du 28 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutient la mobilisation et la consultation de la Première Nation Huu-ay-aht dans la première phase de planification d’un nouveau plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur l’unité du sentier de la Côte-Ouest.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 6N4

30 000,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim (Sentier de la Côte-Ouest) – Mobilisation de la Première Nation Pacheedaht

Numéro de l’entente :

GC-2004

Durée : du 28 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutient la mobilisation et la consultation de la Première Nation Pacheedaht dans la première phase de planification d’un nouveau plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur l’unité du sentier de la Côte-Ouest.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0

80 000,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entretien du ʔapsčiik t̓ašii – Qu’us’in

Numéro de l’entente :

GC-2019

Durée : du 28 mars 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Cette contribution soutient l’entretien et la maintenance du sentier polyvalent ʔapsčiik tašii ̓ par les citoyens Yuulu-ilth-ath.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0