Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EZResus
22DSHC2-01
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.
150 000,00 $
27 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Exploitation des données satellitaires Euclid au Canada
22EXPROSS2
Tout le monde connaît les magnifiques images du télescope spatial Hubble, mais chacune d'entre elles ne couvre qu'une partie du ciel. Le satellite Euclid, dont le lancement est prévu en 2023, produira des images de qualité similaire à celles de Hubble, mais sur environ la moitié du ciel. Euclid pourra ainsi étudier la nature de l'énergie sombre et de la matière sombre, et comprendre l'évolution des galaxies au cours de l’histoire de l'Univers.
Cette projet permettra d'atteindre les objectifs d'Euclid et de réaliser un héritage en combinant les données spatiales disponibles à d’autres longueurs d'onde.
146 926,00 $
27 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Études des glaces des monts Phlegra et des dépôts sédimentaires de la Valles Marineris à l’aide des données de la mission « Mars Reconnaissance Orbiter »
22EXPROSS3
Le premier objectif est de caractériser la glace souterraine et les glaciers des monts Phlegra de Mars avec une cartographie géospatiale et un géoradar. Cet objectif s’aligne avec celui de l'Agence spatiale canadienne de localiser et de caractériser la glace souterraine sur Mars en vue d'une future exploration humaine.
Le deuxième objectif est de caractériser deux types de sédiments au bord de la Valles Marineris – un rift tectonique à travers une ancienne province volcanique. L’étude de ces types de sédiments aidera à identifier l'ancienne activité de l'eau et l'ancien climat de Mars.
Les deux objectifs utiliseront les données de la mission « Mars Reconnaissance Orbiter », sur laquelle le chercheur principal Smith est co-chercheur.
150 000,00 $
27 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Investigations avec l’astromobile Rosalind Franklin de la Mission ExoMars
22EXPROSS4
La suite d'instruments PanCam de l’astromobile Rosalind Franklin sera capable d'identifier des minéraux hydratés, matériaux géologiques qui pourraient être indicateurs d’une vie microbienne passée. En tant que Co-chercheur de l'équipe d'instruments PanCam, la Dr Christy Caudill soutiendra la mission en définissant une nouvelle stratégie d'identification des minéraux hydratés et un modèle prédictif. Ceci permettra d’établir une corrélation entre les données de l’astromobile et les données orbitales. Ce modèle donnera une boîte à outils pour identifier les minéraux spécifiques pour l'instrument PanCam et aidera à développer des stratégies d'exploration pour l’astromobile.
Cette recherche répond aux objectifs les plus prioritaires en géologie et géophysique planétaires ainsi qu’en astrobiologie, tels que définis par la communauté canadienne en exploration planétaire, tout en soutenant les objectifs scientifiques de la mission de l’astromobile ExoMars.
800 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070750
600070750
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de barres de chocolat végétaliennes protéinées biologiques.
350 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements: le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
325 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070811
600070811
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces métalliques.
200 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070836
600070836
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fermes de toit.
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.