Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

350 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EZResus

Numéro de l’entente :

22DSHC2-01

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4R2A4

150 000,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploitation des données satellitaires Euclid au Canada

Numéro de l’entente :

22EXPROSS2

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Tout le monde connaît les magnifiques images du télescope spatial Hubble, mais chacune d'entre elles ne couvre qu'une partie du ciel. Le satellite Euclid, dont le lancement est prévu en 2023, produira des images de qualité similaire à celles de Hubble, mais sur environ la moitié du ciel. Euclid pourra ainsi étudier la nature de l'énergie sombre et de la matière sombre, et comprendre l'évolution des galaxies au cours de l’histoire de l'Univers.

Cette projet permettra d'atteindre les objectifs d'Euclid et de réaliser un héritage en combinant les données spatiales disponibles à d’autres longueurs d'onde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

146 926,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Études des glaces des monts Phlegra et des dépôts sédimentaires de la Valles Marineris à l’aide des données de la mission « Mars Reconnaissance Orbiter »

Numéro de l’entente :

22EXPROSS3

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mai 2026
Description :

Le premier objectif est de caractériser la glace souterraine et les glaciers des monts Phlegra de Mars avec une cartographie géospatiale et un géoradar. Cet objectif s’aligne avec celui de l'Agence spatiale canadienne de localiser et de caractériser la glace souterraine sur Mars en vue d'une future exploration humaine.

Le deuxième objectif est de caractériser deux types de sédiments au bord de la Valles Marineris – un rift tectonique à travers une ancienne province volcanique. L’étude de ces types de sédiments aidera à identifier l'ancienne activité de l'eau et l'ancien climat de Mars.

Les deux objectifs utiliseront les données de la mission « Mars Reconnaissance Orbiter », sur laquelle le chercheur principal Smith est co-chercheur.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

150 000,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Investigations avec l’astromobile Rosalind Franklin de la Mission ExoMars

Numéro de l’entente :

22EXPROSS4

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

La suite d'instruments PanCam de l’astromobile Rosalind Franklin sera capable d'identifier des minéraux hydratés, matériaux géologiques qui pourraient être indicateurs d’une vie microbienne passée. En tant que Co-chercheur de l'équipe d'instruments PanCam, la Dr Christy Caudill soutiendra la mission en définissant une nouvelle stratégie d'identification des minéraux hydratés et un modèle prédictif. Ceci permettra d’établir une corrélation entre les données de l’astromobile et les données orbitales. Ce modèle donnera une boîte à outils pour identifier les minéraux spécifiques pour l'instrument PanCam et aidera à développer des stratégies d'exploration pour l’astromobile.

Cette recherche répond aux objectifs les plus prioritaires en géologie et géophysique planétaires ainsi qu’en astrobiologie, tels que définis par la communauté canadienne en exploration planétaire, tout en soutenant les objectifs scientifiques de la mission de l’astromobile ExoMars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

800 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070750

Numéro de l’entente :

600070750

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de barres de chocolat végétaliennes protéinées biologiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H8T 3M6

350 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070791

Numéro de l’entente :

600070791

Durée : du 27 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements: le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1N 4N3

325 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070811

Numéro de l’entente :

600070811

Durée : du 27 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces métalliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T 9M1

200 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070836

Numéro de l’entente :

600070836

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fermes de toit.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K5

675 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070791

Numéro de l’entente :

600070791

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1N 4N3

675 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070791

Numéro de l’entente :

600070791

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1N 4N3