Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

150 000,00 $

21 mars 2025

autre

Entente :

Extension de l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques pour un mode de vie durable au HCC 114

Numéro de l’entente :

ZP-682

Durée : du 21 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6L 5V2

25 000,00 $

21 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme autonome avec minimisation des mouvements pour les applications d'énergie renouvelable dans un environnement extracôtier difficile

Numéro de l’entente :

1028103

Durée : du 21 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

450 000,00 $

21 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mettre au point un cadre de cybersécurité pour améliorer la productivité dans le secteur de la construction numérique

Numéro de l’entente :

1028776

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Projet vise à renforcer la cybersécurité dans le secteur de la construction en s’attaquant aux risques et aux vulnérabilités propres à ce secteur. Il commencera par une analyse du paysage actuel des cybermenaces, suivie de l’élaboration d’un cadre de cybersécurité sur mesure conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce cadre comprendra des pratiques exemplaires, des lignes directrices et des technologies avancées, y compris des techniques d’apprentissage automatique avancé pour la détection des anomalies et le partage sécurisé des données. Dans le cadre du Projet, une plateforme d’échange de connaissances infonuagique sera mise au point afin de faciliter la collaboration sécurisée entre les acteurs du secteur. Des prototypes et des projets pilotes démontreront l’applicabilité. pratique des solutions. La collaboration avec le Conseil national de recherches (CNRC) et les partenaires du secteur garantit l’alignement sur les besoins du secteur et les normes réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

5 000,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien à la capacité pour les consultations

Numéro de l’entente :

GC-2936

Durée : du 21 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation de Curve Lake pour renforcer leur capacité pour les consultations sur l'évaluation d'impact détaillée.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire de Ahousaht

Numéro de l’entente :

GC-2663

Durée : du 21 mars 2025 au 30 août 2026
Description :

Cette contribution soutient le leadership Ahousaht (via Maaqutusiis Hahouthlee Stewardship Society) pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation sur son territoire marin.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

180 000,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire des Premières Nations Tla-o-qui-aht

Numéro de l’entente :

GC-2662

Durée : du 21 mars 2025 au 30 août 2026
Description :

Cette contribution soutient les Premières Nations Tla-o-qui-aht pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation sur son territoire marin.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

50 000,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Processus d'établissement d'une zone protégée du bassin versant de la rivière Seal

Numéro de l’entente :

GC-2920

Durée : du 21 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient l'organisme L’Initiative de leadership autochtone pour participer et soutenir les efforts des nations autochtones, représentées par la Seal River Watershed Alliance, en vue de la création d'une aire protégée et conservée autochtone et d'une éventuelle réserve de parc national dans le nord du Manitoba.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA G0W 2H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de gestion des ressources d'Unama'ki

Numéro de l’entente :

GC-2984

Durée : du 21 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient le mise en œuvre du programme de gestion des ressources d'Unama'ki sur l'île du Cap-Breton, qui comprend des pratiques d’intendance en matière de gestion des ressources naturelles, des projets pour la jeunesse et les aînés, des possibilités d'apprentissage ainsi que la collaboration et le développement des relations avec les principaux partenaires et autres intervenants.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Eskasoni First Nation, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2

16 500,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Suivi à long terme de l'accumulation de neige et des stations météorologiques dans le parc national Wapusk

Numéro de l’entente :

GC-2940

Durée : du 21 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Cette contribution soutient l'analyse des données relatives à l'accumulation de neige et aux stations météorologiques recueillies dans le parc national Wapusk au cours des 16 dernières années. Elle permettra de mieux comprendre les tendances à long terme des effets du changement climatique sur l'accumulation de neige dans les écozones du parc.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Churchill, Manitoba, CA R0B 0E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien aux capacités pour les consultations

Numéro de l’entente :

GC-2838

Durée : du 21 mars 2025 au 15 avr. 2025
Description :

Cette subvention renforce la capacité au sein de la Première Nation Chippewas de Georgina Island afin de soutenir les exercices de consultation pour plusieurs projets et l'intégration des connaissances autochtones dans les résultats des projets du parc urbain national de la Rouge.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Georgina Island (Sutton West), Ontario, CA L0E 1L0