Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements: le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
249 175,00 $
27 mars 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
225 343,00 $
27 mars 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
125 000,00 $
27 mars 2023
220616
220616
Créer deux nouveaux terrains de baseball et moderniser un terrain de football
1 000 000,00 $
27 mars 2023
222472
222472
Améliorer opér. maritimes pour soutenir la croissance des activités d’aquaculture durable
36 558,00 $
27 mars 2023
222415
222415
Faire l’achat d’équipement de production
22 125,00 $
27 mars 2023
222398
222398
Embaucher un consultant pour élaborer une stratégie de dével. des collectivités/de marque
850 000,00 $
27 mars 2023
222507
222507
Moderniser l’équipement du Centre 200 pour le championnat mondial de curling féminin 2024
40 000,00 $
27 mars 2023
222611
222611
Financer IPS 2022-04 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.
350 000,00 $
27 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau quantique au sol au-dessus de la ville d’Ottawa
1002839
Dans le cadre d’un précédent projet mené dans le cadre du programme Défi RSHD, une liaison de communication quantique intra-urbaine en espace libre a été créée au-dessus de la ville d’Ottawa. Ce canal de 5,4 km de long relie directement le campus de l’Université d’Ottawa et le campus du CNRC situé sur la route de Montréal. Dans le but de connecter cette liaison en espace libre à d’autres types de canaux de communication quantique (fibre et satellite) pour établir un réseau quantique plus vaste, l’équipe démontrera la compatibilité de la liaison en espace libre avec différentes configurations optiques. L’objectif est de tester les performances de la liaison aux longueurs d’onde, largeurs de bande, durées d’impulsion et modes spatiaux pris en charge par les canaux à fibre et les liaisons satellites quantiques.