Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

216 920,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la conception de dispositifs d’informatique quantique basés sur la matière quantique topologique à l’aide d’ordinateurs quantiques bruités de taille intermédiaire

Numéro de l’entente :

1002901

Durée : du 27 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet fera progresser la conception de dispositifs de calcul quantique basés sur la matière quantique topologique en utilisant des ordinateurs quantiques bruités de taille intermédiaire. Les dispositifs de calcul quantique seront protégés du bruit par la topologie. Trois systèmes différents seront étudiés : les qubits basés sur les particules de Majorana, les quasi-particules de Haldane et les qubits à spin de vallée dans des dispositifs semi-conducteurs à épaisseur atomique en 2D. Ces qubits sont construits avec des fermions, leur description fermionique sera traduite en spins, qubits actuels des ordinateurs quantiques. Des algorithmes quantiques tels que les solveurs variationnels de valeurs propres quantiques et les réseaux tensoriels de circuits quantiques adaptés aux ordinateurs actuels bruyants à échelle intermédiaire seront développés pour recenser les quasi-particules topologiquement protégées pour les ordinateurs quantiques de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’intelligence artificielle (IA) au service de la conception de matériaux 2D

Numéro de l’entente :

1003067

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’un des défis majeurs auxquels font face certains matériaux 2D potentiels est le manque de stabilité, ce qui nécessite une passivation de la surface pour empêcher une dégradation rapide. La conception et la simulation de matériaux assistées par l’IA accéléreront la découverte de candidats potentiels présentant des propriétés physiques et chimiques préférables pour les matériaux 2 D. Ce projet utilisera la modélisation computationnelle de la théorie de la fonctionnelle de la densité (DFT) avec des méthodes d’IA pour permettre la conception de nouveaux matériaux, la conception de nouveaux procédés pour la passivation des matériaux 2D et l’augmentation de l’exposition et la compréhension de l’impact de l’absorption moléculaire sur les matériaux 2D. Les bandes interdites prédites par l’IA, les niveaux d’énergie, les propriétés optiques des matériaux 2D avec différentes modifications de surface et de passivation permettront de déterminer les meilleurs candidats pour les applications dans le domaine de la récupération d’énergie, des capteurs et de la photonique. L’identification du dépôt moléculaire sélectif de passivation sur les matériaux 2D ouvrira une perspective large pour les matériaux 2D afin de surmonter le défi de la stabilité. Les méthodes de criblage virtuel des matériaux développées et pilotées par l’IA pourront être adoptées à l’avenir pour d’autres développements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

64 500,00 $

27 mars 2023
Entente :

Nouvelle bande cyclable sur un chemin existant

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est destiné à améliorer les modes de transport actif, plus particulièrement le transport à bicyclette, dans le canton en reliant deux routes principales qui vont d’est en ouest, le parcours de santé du centre de New York et la rue Craig. L’accès nord-sud amélioré au chemin Hamilton permettra aux navetteurs de se déplacer autour du village de Russell et dans celui-ci et favorisera la mobilité vers les régions environnantes, plus précisément la ville d’Ottawa, par la rue Craig.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Russell, Canton de, Ontario, CA

513 883,00 $

27 mars 2023
Entente :

Amélioration à l’infrastructure des sentiers de vélo et de randonnée à Spruce Lake (Nouveau-Brunswick)

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’organisme à but non lucratif Coastal Link Trail Inc., en partenariat avec la Southwest New Brunswick Service Commission, la Ville de Saint John et le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, effectuera la réhabilitation et la conversion de 4,8 km d’anciens biens-fonds ferroviaires le long du rivage du lac Spruce dans la ville de Saint John, qui se raccorderont aux 2,2 km de nouvelles bandes cyclables sans zone tampon le long du chemin Ocean Westway à l’extrémité sud de la ville. L’ajout d’un couloir de verdure de 7 km et de bandes cyclables avec zone tampon dans la ville de Saint John créera un lien vers le sentier transcanadien et le réseau de transport actif de la ville qui se termine actuellement près du centre-ville. L’ajout proposé du nouveau sentier et des bandes cyclables sans zone tampon dans le cadre du projet créera également un réseau contigu de transport actif de l’extrémité sud de la ville (lac Spruce) à l’extrémité nord, ce qui constituera ultimement un réseau de transport équilibré répondant aux besoins de tous les membres de la collectivité en offrant diverses options de transport actif, notamment la marche et le vélo. L’organisme à but non lucratif Coastal Link Trail Inc. est responsable de la construction du sentier Prestige reconnu par la province du Nouveau-Brunswick, le sentier Coastal Link, dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Lorsqu’il sera achevé, le sentier de 171 km reliera le réseau de voies vertes de la côte est à Calais (Maine, États-Unis) au reste du réseau du sentier transcanadien qui se termine à Saint John (Nouveau-Brunswick). À terme, il s’agira du plus long réseau international de sentiers au monde, faisant également partie du réseau du sentier transcanadien reconnu à l’échelle nationale. Le tronçon du sentier du lac Spruce à la rue Ocean Westway est un lien critique du réseau régional de sentiers. Le sentier traversera toute la région pour créer de nouveaux trajets de transport actif depuis le t

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Saint John, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

1 400,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 NORTHWATCH

Numéro de l’entente :

9100011865

Durée : du 27 mars 2023 au 4 août 2023
Description :

Contribution pour appuyer la participation de Northwatch aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 8H2

50 000,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Connexions avec l'espace - Connexions Ingénierie

Numéro de l’entente :

23STEMG17

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à créer un programme d'accès à l'éducation pour les élèves de secondaire, en ciblant les écoles secondaires qui ont une population scolaire très diversifiée et qui n'ont traditionnellement pas accès à ces types d'expériences. Ce projet mobilisera plus de 1 800 jeunes au cours de l'année, chaque élève participant à environ 12 heures de contenu sur le thème de l'espace. La série d'activités conçues par l'équipe de Connexions se concentre sur de nombreuses réalisations spatiales canadiennes passées et futures telles que le Canadarm, Artemis et la station spatiale lunaire Gateway. Les élèves pourront créer leurs versions de ces engins spatiaux emblématiques et, grâce à ces expériences pratiques, ils acquerront une meilleure compréhension du niveau d'innovation, d'efforts et de ressources investis dans ces missions.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise au point d'un robot médical autonome et téléopérable pour le dépistage, le diagnostic et le traitement ultra-rapides des cancers à un stade précoce et d'autres procédures à l'aiguille.

Numéro de l’entente :

22DSHC2-02

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 4A6

350 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SieVRt - Cardiac

Numéro de l’entente :

22DSHC2-04

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N2X8

350 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NEURVESTA : Gestion à distance des troubles de l'équilibre causés par le vieillissement et la microgravité.

Numéro de l’entente :

22DSHC2-05

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6L1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodes de simulation et de contrôle des systèmes robotiques spatiaux avancés

Numéro de l’entente :

22IUCMCG11

Durée : du 27 mars 2023 au 15 mai 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de relever les principaux défis dans les domaines de la dynamique et de la simulation de systèmes mécaniques avec des applications aux systèmes robotiques, à la dynamique de contact, aux véhicules et aux machines. Le financement supplémentaire permettra d’améliorer le projet et d’étendre les travaux aux systèmes robotiques spatiaux et d’atteindre d’autres objectifs. Ces objectifs supplémentaires comprennent l’élaboration de méthodes et d’outils pour les tâches de contact robotique spatial assistées par l’intelligence artificielle à l’aide des redondances des bras robotiques, ainsi que la modélisation et l’analyse de mécanismes d’effecteur final robotiques spatiaux complexes et de contacts robotiques dans l’espace. Les résultats attendus renforceront davantage ces secteurs et créeront les bases de nouvelles occasions d’affaires et contribueront à la création de nouveaux emplois.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2T5