Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 510,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation de la côte centrale
GC-2923
Cette contribution soutient les quatre Premières Nations qui sont membres de la Central Coast Indigenous Resource Alliance (Wuikinuxv, Heiltsuk, Nuxalk, et Kitasoo Xai-xais), pour participer à la négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation sur la côte centrale de la Colombie-Britannique.
25 000,00 $
21 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
25 000,00 $
21 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
74 041,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – 7th Step Society of Canada
25899
7th Step Society of Canada a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
160 244,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – L'association canadienne de justice pénale
25903
Canadian Criminal Justice Association demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
19 030,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
25905
Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
42 249,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Le conseil canadien des églises
25906
Le conseil canadien des églises a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
55 867,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle
25909
Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
75 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – L'Association nationale des centres d'amitié
25910
L'Association nationale des centres d'amitié a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
130 776,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – St. Leonard's Society of Canada
25911
St. Leonard's Society of Canada a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.