Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation de la côte centrale

Numéro de l’entente :

GC-2923

Durée : du 21 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient les quatre Premières Nations qui sont membres de la Central Coast Indigenous Resource Alliance (Wuikinuxv, Heiltsuk, Nuxalk, et Kitasoo Xai-xais), pour participer à la négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation sur la côte centrale de la Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4X1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 21 mars 2025 au 20 mars 2026
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R7X7

25 000,00 $

21 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 21 mars 2025 au 20 mars 2026
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R1B1

74 041,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – 7th Step Society of Canada

Numéro de l’entente :

25899

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

7th Step Society of Canada a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Lantz, Nouvelle-Écosse, CA B2S 1N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – L'association canadienne de justice pénale

Numéro de l’entente :

25903

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Canadian Criminal Justice Association demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes

Numéro de l’entente :

25905

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C3

42 249,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Le conseil canadien des églises

Numéro de l’entente :

25906

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le conseil canadien des églises a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle

Numéro de l’entente :

25909

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – L'Association nationale des centres d'amitié

Numéro de l’entente :

25910

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'Association nationale des centres d'amitié a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0L9

130 776,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – St. Leonard's Society of Canada

Numéro de l’entente :

25911

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

St. Leonard's Society of Canada a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H5