Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
520 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020232024Q13477
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
520 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020232024Q13478
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
520 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020232024Q13479
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020232024Q1348
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
555 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Médaille d'or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada
11020232024Q13480
La médaille d'or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada rend hommage à des scientifiques et à des ingénieurs canadiens des plus exceptionnels et vise à sensibiliser le grand public aux importantes contributions des meilleurs chercheurs canadiens à la science et à la technologie internationales ainsi qu'à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
555 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020232024Q13481
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
555 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Enveloppe de physique subatomique - projet
11020232024Q13482
Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
555 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020232024Q13483
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
555 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020232024Q13484
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
573 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020232024Q13486
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.