Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 082,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Committed to a Better Tomorrow: Enabling Accessibility
19352392
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
62 497,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Making Blissful Blinds Inc. A More Accessible Workplace
19352632
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
16 100,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
MEIGHEN HADDAD LLP - Small Projects Component EAF 2022
19352756
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
68 959,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Inclusive Playground
19352889
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
41 218,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pahkisimon Nuye?áh Library System- Small Projects Component EAF 2022
19353663
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
Accessibility Door for building main entrance
18845578
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
250 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assessing and Responding to Challenges Trucking and Logistics Employers Face in Human Resource
19363290
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.
549 500,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unraveling the extent to which social enterprises contribute to the social and labour market integra
18799072
Le Programme a pour objectif de mesurer l’efficacité des ESIT et leur incidence sur les résultats observés chez
les populations vulnérables (les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les personnes ayant
récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, etc.), sur
le plan social et sur le marché du travail.
549 135,00 $
27 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Building WISE for Black and racialized Canadians: Evidence from British Columbia and Alberta
18799080
Le Programme a pour objectif de mesurer l’efficacité des ESIT et leur incidence sur les résultats observés chez
les populations vulnérables (les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les personnes ayant
récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, etc.), sur
le plan social et sur le marché du travail.
549 997,00 $
27 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Assessing the Impact of Social Enterprises on the Integration of Black and Racialized Persons across
18799304
Le Programme a pour objectif de mesurer l’efficacité des ESIT et leur incidence sur les résultats observés chez
les populations vulnérables (les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les personnes ayant
récemment immigré au Canada, les personnes qui sont sans-abri ou qui sont à risque de le devenir, etc.), sur
le plan social et sur le marché du travail.