Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 187,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrôle d'accès aux locaux du Conseil Kashruth du Canada
49657822
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès dans leur espace de rassemblement communautaire.
5 000,00 $
17 juin 2025
Annual Clinical and Scientific Conference 2025
1372685
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 420,00 $
17 juin 2025
Spence Neighbourhood celebrates National Indigenous Peoples Day
1372942
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
900,00 $
17 juin 2025
Summer classical music festival and community workshop
1370010
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
17 juin 2025
30th Annual National Supported Employment Conference
1371769
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
6 000,00 $
17 juin 2025
Summer classical music festival and community workshop
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
67 902,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227533
227533
Soutenir mission industrie de la conception de jeux vidéo de l’Atlantique à Gamescom 2025
238 648,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227007
227007
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d’affaires 2025-2030 de CBDC
5 000,00 $
16 juin 2025
Subvention dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques, au nom du Bureau du Conseil privé, à la Première Nation de Ginoogaming pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
76 750,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Automotive Parts Manufacturers' Association 25/26
7468947 P016680001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).