Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

15 980,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – City of Kawartha Lakes 2025/26

Numéro de l’entente :

7469230 P016718001

Durée : du 17 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : LINDSAY, Ontario, CA K9V 5R8

25 000,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Corporation of the Town of Ajax 2025/26

Numéro de l’entente :

7469229 P016719001

Durée : du 17 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : AJAX, Ontario, CA L1S 2H9

4 450,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Sarnia 2025/26

Numéro de l’entente :

7469228 P016720001

Durée : du 17 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 7N2

2 000 000,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réhabilitation, SMSPS, Prothèses H&I CAP2025

Numéro de l’entente :

7468247 P015878001

Durée : du 17 juin 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Avril 2025 - La population de Gaza continue d'être confrontée à de graves pénuries de nourriture, de soins de santé, de fournitures médicales, d'eau potable et de carburant. Les Nations unies estiment que l'ensemble de la population de Gaza, soit plus de 2 millions de personnes, a besoin d'une aide d'urgence. Depuis la reprise des hostilités à Gaza, le nombre de victimes civiles a augmenté et de nombreuses personnes ont été déplacées de force.

Avec le soutien d`AMC, Humanité et Inclusion vise à répondre aux besoins urgents de santé et de protection de plus de 5 700 ménages touchés par la crise à Gaza. Les activités du projet comprennent (1) la prestation de services de réadaptation d'urgence, d'appareils fonctionnels, de prothèses et d'orthèses, et de soutien psychosocial ; et (2) la facilitation d'une réponse humanitaire inclusive par la cartographie des organisations axées sur le handicap, la formation des parties prenantes, l'établissement et la diffusion de lignes directrices, et le renforcement des mécanismes d'aiguillage pour les personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. John / Église-en-Pierre

Numéro de l’entente :

2526-01-009

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Pour appuyer la conservation du clocher de l'église (maçonnerie du côté est et maçonnerie et persiennes en bois du côté nord) et d'un vitrail.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2Z2

326 236,00 $

17 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de conservation Pituamkek

Numéro de l’entente :

GC-3016

Durée : du 17 juin 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre continue du Programme de conservation de Pituamkek durant l’été et l’automne 2025, une initiative dirigée par les Autochtones et axée sur la surveillance écologique et la gestion de la nouvelle réserve de parc national. S’appuyant sur les ententes de contribution précédentes, ce programme de type « Gardiens » renforce le lien au territoire, les savoirs culturels et les capacités de conservation par des activités saisonnières et un leadership communautaire. Au cœur de cette démarche se trouve l’intégration des savoirs traditionnels mi’kmaq, qui orientent les pratiques de conservation et enrichissent la compréhension culturelle et écologique du territoire.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7

2 420,00 $

17 juin 2025
Entente :

Spence Neighbourhood celebrates National Indigenous Peoples Day

Numéro de l’entente :

1372942

Durée : du 17 juin 2025 au 17 juin 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0A4
Entente :

Annual Clinical and Scientific Conference 2025

Numéro de l’entente :

1372685

Durée : du 17 juin 2025 au 20 juin 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 1A7
Entente :

30th Annual National Supported Employment Conference

Numéro de l’entente :

1371769

Durée : du 17 juin 2025 au 19 juin 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

20 800,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la sécurité des enfants vulnérables en danger

Numéro de l’entente :

49266597

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système de caméras CCTV et un système de notification et d'alerte. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2W8