Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 705 850,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Plan post-incendie de Skeetchesn : rétablissement de la forêt
2022 CFP 110
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 462 399,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PILOTE INDÉPENDANT DE FEU DE FORÊT DE L'ALLIANCE DES PREMIÈRES NATIONS
FMWCC22-IFNA
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préparation et de réaction aux incendies de forêt.
80 080,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de 13 maisons appartenant à la nation Squamish, dans le cadre de la subvention de l'Initiative des maisons plus vertes du Canada.
RETFIT_HIYAM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
15 000,00 $
27 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Atelier Captage, utilisation et stockage du CO2 au Québec : état de la situation et perspectives
CCUSQCWS
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
212 000,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Efficacité énergétique renouvelable de la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun
RETFIT_NNDFN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
700 307,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Sensibilisation à l'alerte précoce en cas de tremblement de terre grâce à l'éducation et à l'engagement du public en Colombie-Britannique
GC-130340S
L'objectif de ce projet est d'accroître la sensibilisation au système national d'alerte précoce aux tremblements de terre (EEW) par le biais de matériel et d'activités d'éducation et d'engagement du public, en particulier parmi les communautés et les populations des zones sismiquement actives et disproportionnellement à risque.
1 133 250,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Alberta
FMWCCEQ-AB
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats de l'Alberta pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
2 450 000,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Colombie-Britannique
FMWCCEQ-BC
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats de la Colombie-Britannique pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
13 236 750,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt aux Territoires du Nord-Ouest
FMWCCEQ-NT
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats des Territoires du Nord-Ouest pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
16 709 219,00 $
27 mars 2023
autre
2 MILLIARDS D'ARBRES COALITION OCCIDENTALE
2022 CFP 301
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.